Les députés togolais ont adopté le mardi 10 mars 2026 en première lecture, un projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Le faux-monnayage est une infraction économique qui consiste à fabriquer, falsifier, détenir ou utiliser de la fausse monnaie, billets ou pièces, dans le but de la faire circuler comme si elle était authentique.
Ce phénomène constitue une menace réelle pour la stabilité financière et la confiance dans la monnaie et nécessite une réponse juridique adaptée.
Les États membres de l’UMOA avaient déjà adopté, en 1982, une loi uniforme pour encadrer la répression du faux-monnayage. Toutefois, l’évolution du phénomène et l’insuffisance de certaines dispositions ont rendu nécessaire une actualisation du cadre juridique.
En effet, le dispositif existant ne prenait pas en compte certaines infractions telles que la contrefaçon ou la falsification de billets et pièces non encore émis, la responsabilité pénale des personnes morales ou encore les obligations de transmission des signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes.
Le projet de loi adopté par les députés, vise à renforcer le cadre juridique de lutte contre le faux-monnayage. Il permet notamment de fixer les incriminations et les sanctions applicables, de déterminer la responsabilité pénale des personnes physiques et morales, de prévoir les modalités de poursuite ainsi que les pouvoirs de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en matière de centralisation des signes monétaires saisis.
« Les dispositions de cette nouvelle loi vont au-delà de la répression. Elles favorisent la coopération entre les États membres de l’UEMOA, facilitent la traque des réseaux criminels et offrent des outils modernes aux forces de sécurité », a indiqué Essowè Georges Barcola (ministre des Finances et du Budget).
Pour Komi Selom Klassou (président de l’Assemblée nationale), cette loi garantit la stabilité de la monnaie commune, pilier de la conscience économique et de la sécurité des transactions dans l’espace communautaire.
« En clair, elle va renforcer la lutte contre le faux-monnayage et toutes les atteintes aux signes monétaires », a-t-il souligné.
« Nous venons non seulement de renforcer les bases de notre économie, mais également de poser des jalons décisifs pour mieux protéger les droits économiques de nos concitoyens et garantir un environnement propice à l’épanouissement des initiatives entrepreneuriales », a ajouté M.Klassou. FIN
Edem Etonam EKUE
