La deuxième session extraordinaire de l’année 2026 du Sénat s’est ouverte lundi 17 août à Lomé, en présence du président du Sénat, Barry Moussa Barqué.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawara, était également présent. Quatre projets de loi, dont trois ont déjà été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, sont soumis à l’examen des sénateurs.
Ces textes portent notamment sur la création et la gestion des aires protégées, la législation relative aux juridictions commerciales et l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
L’examen de ces textes permet au Sénat, deuxième chambre du Parlement, de contribuer au processus d’élaboration de la loi.
« Puissent nos travaux demeurer guidés par la fidélité à la Constitution, la recherche de l’intérêt général et la volonté de servir la République avec responsabilité », a déclaré le président du Sénat.
Face au délai fixé, il a appelé les commissions saisies à engager leurs travaux « sans délai », tout en les invitant à examiner chaque texte avec attention au regard de ses effets « juridiques, économiques, sociaux, territoriaux et administratifs ».
L’objectif, a-t-il souligné, est de faire ressortir les éventuelles difficultés d’application et de proposer les améliorations nécessaires.
La session extraordinaire du Parlement a été convoquée le 7 août 2026 à la demande du président du Conseil, conformément à l’article 12, alinéa 3, de la Constitution. FIN
Chrystelle MENSAH