Le projet de Charte africaine sur la souveraineté et les valeurs de la famille suscite de vifs débats à travers le continent. Le document a été présenté, débattu et adopté par des parlementaires lors de la 4ème Conférence interparlementaire africaine sur la famille, la souveraineté et les valeurs, tenue du 3 au 6 juin 2026 à Accra (Ghana). Plus de 300 délégués et parlementaires venus d’une trentaine de pays y ont pris part. L’objectif des promoteurs du projet de Charte africaine sur la souveraineté et les valeurs de la famille est de soumettre le texte au vote lors de l’Assemblée générale de l’Union africaine (UA) en février 2027.
Le document défend une approche de la famille fondée sur les traditions, les coutumes et la souveraineté culturelle des nations africaines. Le projet souligne que les droits de l’homme universels, promus par certains organismes internationaux constituent une menace pour l’institution familiale africaine traditionnelle.
S’il est présenté par ses promoteurs comme un moyen de préserver l’identité culturelle africaine, le document est vivement critiqué par les défenseurs des droits humains qui craignent un « recul majeur » pour les droits des femmes et des minorités.
La charte exhorte les pays à ne pas appliquer des accords jugés non conformes à ses principes, ciblant spécifiquement le Protocole de Maputo (qui garantit les droits des femmes, y compris en matière de santé reproductive et de lutte contre les violences). Et il prévoit l’établissement d’un Comité permanent chargé de superviser les questions relatives à la famille au sein de l’Union africaine.
Lors de la session de « SHE & Rights » de juin 2026, Dr Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale des Nations unies (ONU) sur le droit à la santé, fait partie des voix qui ont fermement condamné ce texte, le qualifiant de « nouvelle attaque contre la justice, les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, et contre l’autonomie corporelle et les droits humains en général ».
« Cette Charte exhorte les gouvernements africains à se retirer des accords progressistes, fondés sur les droits et sur des données probantes, notamment l’historique et juridiquement contraignant Protocole de Maputo de 2003 », a-t-elle averti dans son discours d’ouverture de la session She & Rights.
Une distorsion juridique pour justifier l’exclusion
Au milieu des oppositions mondiales croissantes contre les droits et le genre, Dr Mofokeng voit en ce projet de Charte, la « première tentative patriarcale à l’échelle du continent africain » pour déloger les droits humains et les remplacer par des points de vue dits moralisateurs.
Elle a appelé les gouvernements à se détacher de ce projet pour honorer leurs promesses en matière d’égalité : « La justice de genre et les droits humains à la santé constituent le socle essentiel du développement humain, d’une paix et d’une sécurité durables », a-t-elle expliqué.
Selon les résultats d’une analyse réalisée par l’Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA), le texte opère une restructuration sinistre des droits par le biais d’une distorsion juridique : le langage des droits est conservé dans la forme, mais leur protection est affaiblie sur le fond.
Les défenseures des droits des femmes révèlent que la notion de souveraineté y est instrumentalisée pour résister à la redevabilité, tandis que la protection de la famille sert à justifier l’exclusion.
Quelles menaces sur les droits des femmes, des enfants et des minorités
Pour Sibongile Ndashe, directrice exécutive de l’ISLA, en érigeant la famille comme l’unité centrale de la gouvernance, ce texte subordonne les droits individuels à l’autorité familiale.
« Cette approche s’avère particulièrement alarmante dans les contextes de violences domestiques, le projet ne prévoyant aucun garde-fou pour protéger les femmes et les enfants. De plus, l’introduction d’un mécanisme d’évaluation basé sur +l’impact familial+ risque de compromettre l’accès à l’héritage, au logement, à la garde des enfants ou à la protection sociale », a-t-elle expliqué.
Pour sa part, l’avocat sud-africain Letlhogonolo Mokgoroane dénonce une volonté d’effacement juridique, politique et physique des minorités de genre et sexuelles. En restreignant le genre à une stricte binarité et la famille au mariage hétérosexuel biologique, le texte exclut les familles homoparentales, monoparentales ou choisies. Les conséquences de cette invisibilisation légale sont concrètes et déshumanisantes, selon l’avocat.
Me Mokgoroane s’inquiète également du rejet de l’éducation complète à la sexualité par le projet de Charte, qui « remplace les données probantes par l’idéologie et la santé publique par le moralisme », au détriment de la lutte contre le VIH et les grossesses non désirées.
Le Protocole de Maputo, un rempart indispensable
Face à ces menaces, les intervenants ont unanimement rappelé la nécessité de protéger le Protocole de Maputo, traité adopté en 2003 par l’Union africaine et ratifié par 46 de ses 55 États membres.
Ce traité juridiquement contraignant interdit les discriminations, protège contre les violences et exige l’élimination des pratiques néfastes comme les mariages forcés et les mutilations génitales féminines.
Son article 14, qui consacre les droits à la santé sexuelle et reproductive (obligeant notamment les États à autoriser l’avortement médicalisé en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la vie de la mère) reste un pilier non négociable.
Pour les mouvements féministes, ce protocole de Maputo demeure plus que jamais une « arme essentielle de résistance, de solidarité et de redevabilité ».
Opposition mondiale croissante contre les droits liés au genre
Nkansa voit « changement de discours qui finira par nous conduire à un point où les droits seront réduits à une échelle sans précédent. Nous devons le combattre avec tout ce que nous avons, car ils s’en prennent à tout ce que nous avons ».
Partageant l’avis que le projet de Charte africaine nous emmènera dans la direction opposée, la Dre Pam Rajput, professeure émérite à l’Université du Panjab et ancienne présidente du comité de haut niveau du gouvernement indien sur le statut des femmes, craint que ce recul anti-droits ne soit pas un problème uniquement pour l’Afrique. « Le patriarcat est transnational, tout comme le sont tous les mouvements anti-droits. La question n’est pas de savoir ce que le projet de Charte signifie pour les Africains. La question est de savoir ce qu’il signifie pour l’avenir des droits des femmes partout dans le monde. Cette question est non seulement régressive, mais aussi contagieuse. Le discours anti-droits se propage rapidement à travers les réseaux conservateurs transnationaux. Le recul des droits dans une région peut devenir un précédent ailleurs. »
Comment contrer les poussées anti-droits et faire progresser l’égalité des genres et le droit à la santé ?
« Protégeons le Protocole de Maputo. Battons le projet de Charte. Demandons des comptes à nos États (gouvernements). Insistons avec tous les outils à notre disposition – juridiques, politiques, moraux – sur le fait que l’égalité des genres et le droit à la santé ne sont pas négociables, ni réversibles, ni étrangers. Ils sont constitutionnels. Ce sont des droits humains et ils sont les nôtres », martelé Letlhogonolo Mokgoroane.
Shobha Shukla (Coordinatrice de She & Rights), a exprimé sa vive inquiétude quant au retard pris sur les engagements de l’Agenda 2030 :
« Il ne reste que 54 mois pour réaliser l’égalité des sexes (ODD 5) et garantir la santé et le bien-être pour tous (ODD 3). Pourtant, le sens de l’urgence fait défaut. Non seulement nous ne sommes pas sur la bonne voie, mais nous reculons. L’égalité et le droit à la santé sont pourtant intrinsèques et indissociables. Aujourd’hui, la prolifération des mouvements conservateurs anti-droits fait activement reculer les avancées historiques, au détriment direct des femmes, des filles et des minorités de genre », a déploré Shobha Shukla, coordinatrice de « SHE & Rights ». FIN
Ambroisine MEMEDE