Vue partielle des députés, lors du vote du texte
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 août 2026, à l’unanimité des députés présents, une réforme visant à moderniser la justice commerciale au Togo, notamment à travers la digitalisation des procédures judiciaires, l’amélioration des délais de traitement des affaires et l’adaptation du cadre juridique aux exigences du droit OHADA.
La réforme modifie la loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise, elle-même modifiée par la loi du 7 janvier 2020. Elle a été adoptée au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année.
La loi adoptée vise à renforcer la sécurité juridique et à doter le Togo d’une justice commerciale plus moderne, accessible et performante, davantage en phase avec les attentes des opérateurs économiques et des investisseurs.
Elle prévoit notamment l’achèvement de la digitalisation des procédures judiciaires, à travers la plateforme électronique des juridictions commerciales et la tenue d’audiences en ligne. La réforme entend également accélérer le traitement des affaires commerciales grâce à une meilleure maîtrise des délais.
Le texte adapte également le cadre juridique national aux exigences du nouvel Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il prévoit, par ailleurs, la création d’une chambre spécialisée dans le traitement des procédures collectives concernant les entreprises en difficulté et relève le seuil applicable aux petits litiges afin d’accélérer le règlement des affaires portant sur de faibles montants.
Ce texte représente une avancée significative dans la consolidation de l’État de droit et dans la promotion d’un environnement favorable aux affaires, a salué Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR, parti au pouvoir).
« Il s’inscrit pleinement dans la vision de développement portée par Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, et mise en œuvre avec détermination par le gouvernement », a-t-il précisé.
Lors de l’examen du projet de loi, les députés ont notamment porté les échanges sur les garanties d’authenticité, d’intégrité et de conservation des décisions électroniques, ainsi que sur les mesures destinées à assurer la sécurité des données et des archives judiciaires. D’autres enjeux liés à la mise en œuvre de la réforme ont également été abordés.
La séance a été présidée par Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Me Pacôme Adjourouvi, ministre de la Justice et des Droits humains.
Le ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi, a relevé que cette réforme s’inscrit dans la volonté du pays de disposer d’une justice plus moderne, plus rapide, plus accessible et davantage adaptée aux réalités économiques et sociales.
« Une justice qui s’adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l’entreprise et l’investissement. Une justice qui garantit davantage de sécurité juridique. Une justice enfin qui s’inscrit pleinement dans les dynamiques communautaires et internationales auxquelles notre pays participe », a-t-il déclaré.
Il a réaffirmé que le gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour assurer l’application diligente des nouvelles dispositions, renforcer les capacités des acteurs concernés et accompagner les professionnels de la justice ainsi que les justiciables dans l’appropriation de ces nouvelles règles.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, l’adoption de cette loi constitue une nouvelle étape dans la construction d’une justice commerciale plus rapide, plus moderne et plus sûre.
« Une justice commerciale caractérisée par une impartialité, une sécurité juridique et par une célérité rassure les opérateurs économiques, aussi bien nationaux qu’étrangers », a affirmé M.Klassou.
Il a, par ailleurs, salué la vision réformatrice du président du Conseil Faure Gnassingbé dont l’impulsion a permis de porter cette réforme d’envergure. FIN
Chrystelle MENSAH