Des magistrats, avocats et professionnels des assurances, issus de cinq pays participent depuis mercredi à Lomé à un séminaire de trois jours, consacré à la gestion des contrats et des sinistres en assurances de dommages. La rencontre vise à renforcer les capacités de ces acteurs dans l’application du droit des assurances au sein de l’espace CIMA.
Deuxième du genre après une première édition organisée les 16 et 17 octobre 2025 sur la gestion des contentieux liés au règlement des sinistres dans l’espace CIMA, le séminaire est placé sous le thème « Droit et pratique de la gestion des contrats et des sinistres en assurances de dommages ».
Dans un secteur marqué par une évolution constante de la réglementation, l’actualisation des connaissances des acteurs judiciaires et des professionnels des assurances apparaît nécessaire, notamment en matière de gestion des contrats, de règlement des sinistres et d’indemnisation des victimes dans des délais raisonnables.
« Les défis d’une gestion saine des contrats d’assurance, d’une prise en charge des sinistres dans un délai raisonnable, d’une juste et rapide indemnisation des victimes d’une part, ceux d’une décision juste, conforme aux dispositions du Code CIMA et dans un délai raisonnable d’autre part, sont désormais classiques. Pour les relever, les acteurs du système ont besoin de renforcement quasi permanent de leurs capacités. Et c’est là la raison d’être de ce cadre d’échange », a indiqué Me Kossi Assiom Bokodjin, avocat au barreau du Togo, expert fiscaliste et initiateur de la rencontre.
Cette deuxième édition entend répondre à trois principaux enjeux, selon l’initiateur : la justice, le développement économique et social, ainsi que la sécurité juridique.
« Le droit des assurances dans notre espace est en constante évolution. Chaque année, il y a de nouvelles dispositions qui sont prises par le législateur CIMA. Alors, les dernières évolutions qu’on a constatées, c’est en faveur de la protection des victimes, ce qui doit être indemnisé », a-t-il poursuivi.
Évoquant le règlement n° 002 adopté en juillet 2026 à Ouagadougou, Me Kossi Assiom Bokodjin a souligné que les dispositions relatives au capital social et aux fonds propres visent à renforcer la solidité financière des compagnies d’assurance, afin de leur permettre de régler les sinistres dans les délais.
Le Dr Timo Raoul Ngoko, docteur en droit privé spécial des assurances et magistrat camerounais, assure la formation des participants. Les travaux portent notamment sur l’optimisation de la souscription, la gestion et le renouvellement des polices d’assurance, le règlement amiable et le suivi des sinistres, la fiscalité des indemnités d’assurance ainsi que la gestion des contentieux liés à la mise en jeu de la garantie des compagnies d’assurance.
« Comme je l’ai dit à Bamako, je l’ai dit à Yaoundé, je le dirai à Bangui, je le dis à Lomé aujourd’hui, la finalité est que les provisions constituées par les assureurs pour les sinistres à payer puissent correspondre au montant- ou mieux, je dirais que les offres judiciaires d’indemnité, c’est-à-dire le montant des indemnisations fixées par les décisions de justice, doivent correspondre aux provisions qui ont été constituées techniquement par les compagnies d’assurance en matière de sinistres à payer », a expliqué Dr Timo Raoul Ngoko.
« Pour y parvenir, il faut doter les différents acteurs de compétences en matière de gestion des contrats d’assurance, du processus de formation, de la vie du contrat d’assurance jusqu’à son terme, ainsi qu’en matière de gestion et de règlement des sinistres et des contentieux y relatifs », a-t-il ajouté.
Le séminaire se veut ainsi un cadre d’échange, de partage d’expériences et de réseautage entre les acteurs du secteur des assurances. FIN
Chrystelle MENSAH