Le gouvernement a adopté ce mercredi 8 juillet 2026 en Conseil des ministres, le projet de loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au Togo.
Cette nouvelle institution aura pour mission d’assurer, en qualité de tiers de confiance, la collecte et la conservation des fonds publics et privés mis à sa disposition, ainsi que la gestion des dépôts et consignations administratifs et judiciaires, des cautionnements et autres ressources qui lui seront confiées, précise le communiqué du conseil des ministres.
Les ressources ainsi mobilisées « seront orientées vers le financement à long terme de projets structurants, en cohérence avec les priorités nationales de développement ».
« Cette réforme s’inscrit dans un contexte international marqué par la raréfaction des financements et les tensions sur les marchés de capitaux. Dans cet environnement, le renforcement des mécanismes de mobilisation des ressources internes constitue une priorité du gouvernement afin de soutenir durablement le financement de l’économie et des investissements stratégiques », précise le gouvernement.
Outre la création de la CDC, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant le cadre juridique des juridictions commerciales, afin de moderniser leur fonctionnement, d’accélérer le traitement des litiges et d’améliorer l’environnement des affaires. Le texte introduit notamment des innovations liées à la dématérialisation des procédures, à la tenue d’audiences par visioconférence et au renforcement des mécanismes de règlement des petits litiges.
VOICI L’INTEGRALITE DU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES