Les députés togolais ont adopté jeudi à l’unanimité, le projet de loi d’orientation des transports, texte visant à moderniser les infrastructures dans ledit secteur. Cette loi définit les grands axes […]
Les députés togolais ont voté ce mardi à l’unanimité, onze projets de loi de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. La ratification de […]
Les députés togolais ont voté mardi à l’unanimité, une loi infligeant des peines de prison aux auteurs d’actes à caractère sexuel sur des apprenants. Au Togo, les actes de violence […]
Les députés togolais ont voté jeudi, quatre lois utilitaristes visant à renforcer les droits de la femme au Togo. Ils ont modifié la loi portant code de sécurité sociale, la […]
Le Togo dispose désormais d’un texte visant à « encadrer et sécuriser » l’affacturage, les députés ayant adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi uniforme relative à ladite activité dans les […]
Les députés togolais ont adopté jeudi à l’unanimité, le projet de loi de finances rectificative, exercice 2022, suite à des mesures prises récemment par le gouvernement pour répondre aux besoins […]
Les députés togolais ont voté ce mardi, le budget de l’Assemblée nationale, lors d’une séance présidée par présidente de l’Institution Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a constaté l’Agence Savoir News. Les […]
Les députés togolais ont adopté jeudi à l’unanimité, le projet de loi portant modification de la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la criminalité et celui relatif à […]
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