Après 18 mois de revirements et rebondissements, le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l’immigration. Régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, délit de séjour irrégulier […]
L’Assemblée nationale togolaise a ratifié vendredi, la liste des membres d’une « commission spéciale » de « contrôle » sur la gestion dans la gestion des Fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC). […]
Les députés togolais ont adopté vendredi à l’unanimité, la loi finances rectificative exercice 2023, projetée à 1.975,5 milliards de F.CFA en charges et en ressources contre 1.957,9 milliards dans la […]
La deuxième session de l’année s’est ouverte ce mardi à l’Assemblée nationale, plusieurs projets de lois et le budget de l’Etat/gestion 2024 sur la table des députés togolais. Cette session, […]
L’Assemblée nationale a clôturé les travaux de sa première session ordinaire de l’année, douze projets de loi ont été adoptés, couvrant des domaines majeurs tels que la sécurité, l’environnement, l’éducation, […]
Les députés togolais ont adopté jeudi à l’unanimité, deux projets de loi actualisant le cadre juridique régissant les Centres de gestion agréés (CGA). Le premier texte concerne les centres de […]
Une conférence internationale axée sur le thème « Promouvoir l’universalisation et la mise en application effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire » s’est déroulée mercredi […]
Les députés togolais ont adopté ce lundi à l’unanimité, trois projets de loi de ratification portant sur la santé, l’eau et les mines, a constaté l’Agence Savoir News. Le premier […]
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