Les députés ont remis intégralement à sa place, l’article 9 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, relatif au mandat du président de l’Institution, suite à la décision de la Cour […]
La Cour constitutionnelle a rejeté la disposition limitant à un an (renouvelable), le mandat du président de l’Assemblée nationale, texte introduit récemment par les députés dans le règlement intérieur actualisé […]
Le président de l’Assemblée nationale sera désormais élu pour un mandat d’un an renouvelable, ont décidé à l’unanimité, les députés lors de la deuxième session de plein droit, tenue ce […]
Les nouveaux députés élus à l’issue des élections législatives du 20 décembre dernier, ont officiellement pris fonction ce mardi, lors de la première séance plénière de la session de plein […]
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