Justice

Installation des membres de la 5ème mandature du CSM, certains magistrats appelés à « s’auto-discipliner »

Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) — conseil de discipline des magistrats — ont été installés ce vendredi à Lomé, a constaté l’Agence Savoir News. Cette cérémonie […]

Justice

Processus de modernisation de la justice togolaise: Une plateforme numérisée pour la célérité des dossiers lancée ce mardi

Le Projet de Renforcement de Capacités des Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (PRCTPICA) a amorcé ce mardi à Lomé, la dernière phase […]

Justice

Affaire/ Incendies des marchés : Vague d’indignation, suite au transfèrement des détenus dans les prisons de l’intérieur du pays

Le transfèrement des détenus dans l’affaire des incendies des marchés, a soulevé une vague d’indignation dans le rang des organisations de défense des droits de l’homme et de leurs avocats. […]

Justice

Me Paul Dodji Apévon: « L’évolution de l’environnement social et autres, nécessitent qu’on adapte aujourd’hui le code pénal aux réalités du moment »

Des membres d’une commission parlementaire spéciale — composée de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de la commission des droits de l’homme — se sont retrouvés toute […]

Justice

Pour une bonne réécriture du code pénal togolais en vigueur : Des membres d’une commission parlementaire spéciale en conclave à Kpalimé (REPORTAGE)

Des membres d’une commission parlementaire spéciale composée de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de la commission des droits de l’homme, ont entamé lundi à Kpalimé (environ […]