L’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.
La séance présidée par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé (Président de l’Assemblée nationale), s’est déroulée en présence de Georges Essowè Barcola (ministre de l’économie et des finances) et Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
L’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 relatif à l’Office togolais des recettes (OTR), vise la restructuration substantielle du cadre institutionnel et de la gouvernance de l’Office, avec des innovations : élargissement des missions de l’OTR, réorganisation et la gouvernance, simplification de la procédure de nomination du commissaire général, des commissaires et directeurs, et le renforcement de la performance des acteurs, ainsi qu’un contrôle renforcé.
Ces nouvelles dispositions, inspirées des meilleures pratiques internationales, permettront d’avoir un office moderne, capable de faire face aux défis actuels auxquels la plupart des administrations fiscales et douanières sont confrontées.
Une meilleure gestion des structures publiques
Le second projet de loi est relatif au régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise, la loi portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques étant tombée dans la désuétude. Le projet de loi adopté intègre les résultats issus d’un benchmark des textes régissant les entreprises publiques dans les pays de l’espace OHADA. Tous les deux projets de loi ont reçu l’unanimité des voix.
« En les adoptant, vous permettez au gouvernement de disposer d’instruments essentiels pour la mise en œuvre de sa nouvelle vision concernant la gestion de ses structures publiques », a dit le ministre des finances.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, ces adoptions reflètent une nouvelle fois la maturité de notre assemblée parlementaire ainsi que notre engagement commun en faveur de la modernisation et développement durable du Togo.
« L’adoption de ces lois devra impérativement être suivie de textes d’application adaptés, condition essentielle à leur mise en œuvre réelle et effective. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, notre Assemblée continuera à surveiller attentivement cette étape cruciale », a souligné Sevon-Tépé Kodjo Adédzé (Président de l’Assemblée nationale).
« Je nous encourage donc à faire preuve de la même détermination et du même engagement lors de l’examen des prochains textes qui nous seront soumis. Cette réflexion interviendra très bientôt, dans le cadre de la première session ordinaire, laquelle s’ouvrira dans un contexte inédit marqué par le passage au bicaméralisme », a indiqué le Président de l’Assemblée nationale. FIN
Ambroisine MEMEDE
