Le gouvernement a examiné et adopté ce mercredi en Conseil des ministres, un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions de la Constitution promulguée le 6 mai dernier.
« Fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral dans notre pays en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur, le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé », souligne le communiqué du Conseil des ministres.
« Ce projet d’ordonnance portant code électoral permet donc de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République », souligne le communiqué.
La nouvelle constitution fait basculer le Togo dans un régime Parlementaire. Ainsi, plusieurs institutions doivent être mises en place dans un délai de 12 mois.
VOICI L’INTEGRALITE DU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
