L’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa Togo a été auditionné mercredi dans les locaux de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postes du Togo (ARCEP-Togo), dans le cadre d’une procédure de sanctions à l’encontre de la société.
Le comité de direction de l’ARCEP, l’équipe opérationnelle de l’institution, la délégation de Moov Africa Togo (avec à sa tête le directeur générale Younes El Bedraoui), des représentants des associations des consommateurs et des professionnels des médias ont assisté à cette audition pendant plus de 4 heures d’horloge.
Lancée depuis 2022, cette procédure reproche à Moov Africa Togo des manquements dans la disponibilité continue et conformes de ses services dans plusieurs localités du pays surtout dans la partie septentrionale du pays.
L’objectif est de faire réagir l’opérateur à prendre des dispositions pour corriger les manquements.
« L’ARCEP reproche à l’opérateur Moov, une absence de service dans plusieurs localités du pays. C’est ce qui a donné lieu à l’ouverture de la présente procédure, qui je le rappelle, s’est faite depuis le 28 avril 2022. Aujourd’hui, nous sommes arrivés à l’étape ultime qui est celle de l’audition publique devant le comité de direction qui est l’organe compétent pour prononcer des sanctions s’il y a lieu », a indiqué Kadiri Ouro-Agoro (directeur juridique et de la protection des consommateurs à l’ARCEP).
« Selon l’article 31 de la loi, lorsqu’un opérateur est en faute et qu’il est reconnu en tant que tel devant le comité, il peut faire l’objet d’une sanction de 2% de son chiffre d’affaires. L’opérateur Moov pour les mêmes causes, a été sanctionné en 2021. Voyant que les mesures ne sont pas prises pour corriger ces manquements et que l’autorité a été obligé de rouvrir une nouvelle procédure pour les mêmes faits en 2022 et jusqu’en 2024 les manquements continus, la loi prévoit que le taux peut être porté au double (4% du chiffre d’affaires). Mais on tient toujours compte des circonstances aggravantes ou atténuantes avant de déterminer le taux de la sanction », a-t-il ajouté.
La direction générale de Moov Africa Togo a reconnu les manquements, mais il a relevé que le retard dans les réparations est parfois dû aussi aux conditions météorologiques, aux coupures intempestives de l’électricité qui endommagent les équipements.
Younes El Bedraoui a par ailleurs plaidé pour qu’un délai leur soit accordé pour corriger les manquements relevés.
« Nous sommes dans une nouvelle dynamique de coopération et nous avons pris un certain nombre d’engagements. Il y avait des circonstances atténuantes qui malheureusement ne nous ont pas permis d’évaluer à leur juste valeur, les réalisations qui ont été faites. Depuis 2021, près de 90 milliards ont été investis. Il y a un certain nombre d’actions que moi-même, j’ai lancées cette année et nous vous demandons juste un temps, pour refaire le constat. S’il n’y a toujours pas d’amélioration, vous aurez toute la latitude de prendre la décision qu’il faut », a-t-il confié.
Il faut noter que le délibéré du comité de direction de l’ARCEP est attendu dans les jours à venir. FIN
Chrystelle MENSAH
