Sous l’instigation du Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé, le gouvernement a inscrit l’institution judiciaire togolaise dans une dynamique évolutive en faveur du justiciable, ayant compris que l’accès à une justice rapide, équitable et transparente reste un pilier fondamental de toute société démocratique.
Dans le cadre d’un processus de modernisation de la justice enclenché, plusieurs réformes et actions concrètes visant à renforcer la justice et la paix, ainsi qu’à promouvoir la stabilité et la paix dans le pays sont à cet effet, mises en œuvre dans le but de rendre le système judiciaire plus efficace et accessible à tous les citoyens.
Ces réformes s’articulent autour du Programme national de modernisation de la justice, du nouveau Code de l’organisation judiciaire et de la nouvelle carte judiciaire ainsi que la digitalisation du secteur. Elles visent à améliorer le cadre juridique, institutionnel et organisationnel, à renforcer l’administration pénitentiaire, à garantir un accès équitable à la justice, et à moderniser l’équipement et la logistique.
Dans le domaine de la Justice
Les réformes ont pour soubassement, le Programme national de modernisation de la justice (PNMJ). IL s’agit d’un plan global visant à améliorer le système judiciaire togolais dans plusieurs domaines clés.
Il a pris en compte, l’amélioration du Cadre Juridique, Institutionnel et organisationnel, les réformes législatives telles que l’adoption de nouvelles lois et la révision des textes existants pour harmoniser le cadre juridique avec les standards internationaux.
Le renforcement de l’autonomie et de l’efficacité des institutions judiciaires pour garantir leur indépendance n’a pas été négligé. Ainsi l’Architecture judiciaire du Togo a donc subi une mutation profonde pour mieux s’adapter aux défis de l’heure avec la création de nouvelles juridictions et la modernisation des infrastructures.
Le nouveau Code de l’organisation judiciaire, adopté récemment, a introduit des changements majeurs pour renforcer l’efficacité et l’accessibilité de la justice au Togo. Il réorganise les juridictions et clarifie leurs compétences, facilitant ainsi la gestion des affaires judiciaires.
Il prévoit la création de tribunaux spécialisés, notamment pour les affaires commerciales, sociales, et de famille, permettant une gestion plus efficace des dossiers spécifiques.
Pour désengorger les tribunaux et améliorer l’accès à la justice notamment dans les zones rurales, de nouvelles juridictions ont été créées, y compris des tribunaux de première instance et des cours d’appel. Des bâtiments judiciaires modernes mieux équipés sont rénovés et construits pour faciliter le travail des magistrats et l’accès des citoyens aux services judiciaires dans ces juridictions.
La nouvelle carte judiciaire a donc rationalisé et rééquilibré la répartition des juridictions sur l’ensemble du territoire togolais.
Par ailleurs, la formation continue et le recrutement des magistrats et des auxiliaires de justice sont une autre facette importante de cette modernisation. Des sessions de formation sont régulièrement organisées pour mettre à jour les connaissances et compétences des acteurs du système judiciaire, afin de garantir une application plus efficace et juste des lois.
Le recrutement de nombreux magistrats et greffiers a permis de combler le déficit en personnel judiciaire.
L’Administration pénitentiaire a été aussi renforcée avec la construction et la rénovation des centres pénitentiaires pour améliorer les conditions de détention et respecter les droits des détenus. Le personnel pénitentiaire a eu droit à des programmes de formation afin de garantir un traitement humain et professionnel des détenus.
D’autres actions de grande envergure sont à retenir notamment la mise en place de mécanismes d’aide juridictionnelle pour les personnes démunies, assurant ainsi leur accès à une défense adéquate, la promotion des modes alternatifs de résolution des conflits pour désengorger les tribunaux et offrir des solutions rapides et équitables.
A retenir également la digitalisation des procédures judiciaires, la mise en place de systèmes de gestion électronique des dossiers et la formation des personnels à l’utilisation des nouveaux outils.
L’allocation de ressources financières est revue considérablement à la hausse pour soutenir les réformes et garantir leur mise en œuvre effective. Des mécanismes de suivi et d’évaluation sont aussi mis en place pour mesurer l’impact des réformes et ajuster les stratégies en conséquence.
Il faut associer à toutes ces réformes, la lutte contre la corruption avec la création de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA). L’institution est chargée de prévenir et de réprimer les actes de corruption. Des lignes directes et des plateformes sont mises en place pour permettre aux citoyens de signaler des cas de corruption de manière anonyme.
Les réformes entreprises produisent des résultats tangibles, améliorant sensiblement la qualité et l’efficacité de la justice au Togo.
Il s’agit notamment de la réduction des délais de traitement, de l’amélioration de l’accessibilité et des conditions de détention, du renforcement de la confiance dans la justice.
Actions en Faveur de la Paix
La promotion de la paix et le maintien de la stabilité au Togo ont nécessité des actions concrètes sous le leadership du Président de la République. Il a créé la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) pour traiter, les violations des droits de l’homme commises lors des crises sociopolitiques passées, favoriser la réconciliation nationale et proposer des réparations aux victimes.
Plusieurs forums et dialogues nationaux ont été organisés pour permettre aux différentes forces politiques et sociales de discuter des questions cruciales pour la paix et la stabilité du pays. L’amélioration de l’accès à la Justice a permis de renforcer la confiance publique entre les administrés et l’Etat.
La stabilité politique et sociale se trouve consolidée à travers des initiatives de dialogue et de réconciliation favorisant la cohésion sociale.
Les réformes ambitieuses et significatives dans le domaine de la justice et les actions concrètes en faveur de la paix, menées de bout en bout sur initiative du chef de l’Etat, ont non seulement amélioré la gouvernance et la transparence au Togo, mais également renforcé la stabilité et la cohésion sociale dans le pays et au-delà.
Ces initiatives prouvent que le Togo a fait clairement le choix d’un développement centré sur l’humain. Elles ont contribué à classer le pays pour la 5e année consécutive, 1er dans l’espace UEMOA dans le rapport sur le développement humain édition 2023/2024.
Savoir News/Officiel
