Des innovations majeures ont été introduites dans le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté ce jeudi à la majorité absolue des députés présents.
Les députés ont poursuivi leurs travaux suspendus le 21 mai dernier, sous la présidence du doyen d’âge, le député Tchabouré Gogué, Président du parti Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI, opposition), conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article premier du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
L’ordre du jour de cette séance de la session de droit était consacré, spécifiquement à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Une commission spéciale composée de 19 membres (pouvoir et opposition) a travaillé durant une semaine pour proposer un règlement intérieur en lien avec la Constitution de la Vè République.
Ainsi, des innovations majeures ont été introduites dans le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un document de 138 articles repartis en 10 titres.
La durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale est fixée à 3 ans renouvelable, la durée des sessions ordinaires est ramenée à 3 mois, la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal, l’élection du Président de la République en Congrès (Assemblée nationale et sénat), la définition du groupe parlementaire, son organisation et ses attributions, notamment la présentation des candidats du parti ou coalition de partis à la fonction de Président de la République et la mise en place d’un bureau.
On peut aussi relever la redénomination d’une commission parlementaire à l’instar de la commission de l’éducation, de la communication et du développement socio-culturel.
Autres innovations majeures, l’introduction de la commission mixte paritaire et son rôle, le recours à la procédure accélérée au titre de la procédure législative, la définition voire la redéfinition des rapports entre l’Assemblée nationale et le Sénat avec possibilité de saisine de la commission mixte paritaire.
Le règlement intérieur prévoit que l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président du Conseil, 1/5 au moins des députés ou 1/5 des sénateurs, la revue des dispositions relatives à l’état de guerre, l’état de siège et d’urgence.
Le document apporte des clarifications sur les commissions d’enquête et les missions d’information, l’élection du Président de la République et la désignation du Président du Conseil, les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République à l’instar du Conseil économique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la République.
Rappelons que les 113 députés élus le 29 avril dernier, ont tenu leur première séance le 21 mai. L’Union pour la République (UNIR, au pouvoir) obtient 108 sièges contre 5 pour l’opposition. FIN
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