Une trentaine de représentants municipaux des communes Amou3, Bas-Mono 2, Vo 3, Yoto 2 et Zio 1, ainsi que des chefs cantons, des CVD/CCD, des représentants de groupements de femmes, des leaders d’opinions et leaders religieux de ces cinq communes ont démarré ce mardi à Lomé, trois jours d’atelier en vue de se familiariser avec l’actuel code foncier et domanial du Togo.
La rencontre est initiée par INADES-Formation Togo et ses partenaires dans le cadre du projet Egalité des Genres par l’Agroécologie menée par les Femmes en Afrique de l’Ouest (EGALE-AO) et financé par le gouvernement canadien.
Il s’agit à travers ces trois jours de conclave, de renforcer les capacités de ces différents acteurs locaux sur le nouveau code foncier et domanial, leurs rôles et les stratégies de protection des droits fonciers des femmes au niveau local.
Cette rencontre leur permettra d’avoir, une meilleure connaissance du nouveau code foncier et domanial et le rôle de chacun des acteurs impliqués en matière d’accès des femmes au foncier et de faire des plaidoyers auprès des autorités locales, afin de les inciter à soutenir les femmes dans la sécurisation du foncier. Des stratégies de mise en œuvre des actions de promotion des droits fonciers au niveau local seront également proposées durant les travaux.
« Le foncier est un domaine crucial et déterminant dans le développement de nos pays. Et depuis des années, la gestion du foncier pose beaucoup de problèmes non seulement l’accès des ayant droits mais particulièrement dans le domaine agricole, l’accès au foncier des femmes, celles qui représentent plus de 56% de la population agricole du Togo mais dont l’accès à la terre est problématique. Il est donc évident que cela ne favorise pas un contexte de développement harmonieux de toute la population. Les femmes sont des actrices majeures du secteur agricole et le droit du code foncier et domanial a disposé depuis 2018, des textes qui doivent être appliqués. INADES formation de concert avec ses partenaires et les communes partenaires, veut contribuer à la diffusion, à la connaissance, à l’appropriation et à la mise en œuvre de ces textes du code foncier et domanial au niveau de ces communes. C’est ce qui motive cette assise, un levier pour que la diffusion de ces textes devienne un acquis dans ces communes et de manière générale, dans les autres communautés », a indiqué Iyatan Koffi Sabi (président du conseil d’administration de INADES-Formation Togo).
Au cours des travaux, il sera donc fait un brainstorming sur la sécurité foncière de même que des modules sur l’historique et la structuration du code foncier et domanial, le rôle et responsabilité des autorités locales dans la gestion et l’accès sécurisé au foncier, les régimes fonciers et l’immatriculation du foncier, l’accès sécurisé du foncier agraire, les droits successoraux, les différentes stratégies de promotion des droits fonciers des femmes au niveau local.
« Nous sommes venus pour être outillés sur le foncier, les droits des femmes en ce qui concerne l’accès à la terre, les textes qui régissent le domaine afin que nos droits ne soient plus violés. Avant, nous achetions des terres sans aucun document légal et par après, ces terres étaient objets de multiples ventes et nous perdions de l’argent ou encore nous n’avions pas accès aux terres lorsqu’il s’agit de partage d’héritage. La formation nous sera véritablement utile pour connaître du contenu du code foncier et domanial », a confié Dela Kini (présidente CVD de la commune Vo3).
Il faut noter que le nouveau code foncier et domanial du Togo de 2018, détermine les règles et principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et régit l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domaniale en République Togolaise.
Rappelons que le projet EGALE-AO est un projet de 5 ans (2022-2026) pour améliorer l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes tout en promouvant le leadership des femmes rurales.
Il prévoit toucher directement 25.000 bénéficiaires parmi lesquels 70% de femmes et les bénéficiaires indirects qui sont un peu plus de 90.000 en Afrique de l’ouest et au Canada à travers les activités avec le public canadien. FIN
Chrystelle MENSAH
