Le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé a promulgué ce lundi, la nouvelle constitution adoptée le 19 avril dernier par les députés, indique un communiqué de la présidence de la République.
« Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce jour à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise, marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », souligne le communiqué lu à la télévision togolaise.
Votée en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, poursuit le communiqué, « cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales, enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024 ».
« La nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République togolaise », précise le communiqué.
87 députés présents le 19 avril dernier à l’Assemblée nationale, avaient approuvé cette révision constitutionnelle qui fait basculer le pays dans un régime parlementaire.
Selon la nouvelle constitution, « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat de 4 ans renouvelable ».
La nouvelle constitution institue le poste du Conseil des ministres, une forme de super Premier ministre.
« Le candidat à la fonction du président du Conseil des ministres est le chef du parti majoritaire ou le candidat issu de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle », précise le nouveau texte.
Selon les résultats provisoires des élections législatives du 29 avril, le parti au pouvoir (Union pour la République, UNIR), sort grand vainqueur avec 108 sièges sur 113. Si ces résultats sont confirmés par la Cour constitutionnelle, le président Faure Gnassingbé devient d’office, le président du Conseil des ministres.
Mais des partis de l’opposition et des organisations de la société civile rejettent cette nouvelle réforme et dénoncent un « coup de force constitutionnelle ».
« Désormais, l’élection des députés, des conseillers municipaux et régionaux sera plus importante que la présidentielle. Tous les candidats seront tenus de travailler sur le terrain afin d’avoir une assise solide et pouvoir être élus soit conseiller municipal, soit conseiller régional, soit député. Ce sont les députés qui éliront le président de la République qui remplira un rôle plus symbolique, il sera une sorte d’autorité morale. D’ailleurs, le futur chef de l’État peut n’appartenir à aucun parti politique », a expliqué le 24 avril dernier, Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique.
« Quant au président du Conseil, il est l’émanation d’une majorité par rapport à l’autre, il est donc obligé de s’entendre avec l’Assemblée nationale. Ce système nous paraît bien plus ouvert et démocratique. Et puis sur le plan financier, nous allons faire des économies en organisant quatre élections au lieu de cinq. Ce n’est pas négligeable », a-t-il indiqué.
« cette réforme procède du constat que la cristallisation autour de la fonction du président de la République, la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme ou d’une seule femme était de nature à fragiliser l’institution étatique », a ajouté M.Bawara.
Junior AUREL
