Togo : Djobo-Babakane Coulibaley nommé à la tête de la Cour constitutionnelle

M. Coulibaley, nouveau Président de la Cour constitutionnelle

Djobo-Babakane Coulibaley a été nommé à la tête de la Cour constitutionnelle par décret pris jeudi soir par le chef de l’Etat. M. Coulibaley succède ainsi à Aboudou Assouma décédé le 26 mai 2023.

Selon la Constitution togolaise (art.101), le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République parmi les membres de la Cour pour une durée de six ans.

Rappelons que la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat togolais en matière constitutionnelle. Elle est chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution.

Elle juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Précisions que les élections législatives et régionales sont prévues le 29 avril. Démarrée le 13 avril à 00H, la campagne électorale prendra fin le 27 avril à 23H59mn. FIN

Ambroisine MEMEDE

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