Des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile ont déposé un recours devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) contre la nouvelle constitution adoptée au Togo, a affirmé Me Raphaël Kpandé-Adzaré, l’un de leurs avocats.
Cette nouvelle réforme adoptée définitivement en deuxième lecture le 19 avril par les députés, fait basculer le pays dans un régime parlementaire. Le texte fait grands bruits depuis son adoption en première lecture le 25 mars.
« Nous avons déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO pour contester le changement de constitution et le changement de régime en cours au Togo », a affirmé Me Raphaël Kpandé-Adzaré sur TV5.
« Pour nous, le Togo fait partie de l’espace communautaire CEDEAO, le Togo a pris des engagements, notamment le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance. Et ce protocole interdit que des changements de constitution soient faits de manière anti-démocratique et contre la loi. Ce protocole interdit que la loi électorale soit profondément modifiée à la veille des échéances électorales sans consensus », a-t-il souligné.
« Nous ne voyons pas l’opportunité d’un changement de constitution à la veille des élections législatives », a-t-il précisé, estimant que le président Faure Gnassingbé « redoute le suffrage universel ».
Plusieurs partis de l’opposition et la société civile, dénoncent un « coup d’Etat constitutionnel » et une « manoeuvre » du président de la République de se « maintenir au pouvoir ».
Selon la nouvelle constitution, « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat de 4 ans renouvelable » (article 35).
La réforme institue le poste du président du Conseil des ministres, une forme de super Premier ministre.
« Le candidat à la fonction du président du Conseil des ministres est le chef du parti majoritaire ou le candidat issu de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle », précise le nouveau texte (Article 47).
Rappelons que les élections législatives et régionales sont prévues le 29 avril. Au total 113 députés et 179 conseillers régionaux seront élus lors de ces élections. C’est la première fois que le Togo organise des élections régionales. FIN
Junior AUREL
