Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a demandé ce vendredi à l’Assemblée nationale, une « deuxième lecture » de la loi portant révision de la constitution togolaise adoptée lundi dernier, texte qui fait grand bruit dans le pays.
« Conformément à la procédure législative, le gouvernement a reçu du bureau de l’Assemblée nationale ce jeudi 28 Mars 2024, la loi portant révision de la constitution togolaise adoptée le lundi 25 mars 2024. Toute chose étant perfectible et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption, le président de la République a demandé ce jour à la présidente de l’Assemblée nationale, de faire procéder à une deuxième lecture de la loi adoptée », souligne un communiqué lu à la télévision nationale par Mme Yawa Kouigan, ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement.
Selon l’article 67 de l’actuelle constitution : « Le président de la République promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée »/
En rappel, les députés togolais ont adopté lundi dernier, une révision constitutionnelle qui fait basculer le Togo dans un régime parlementaire, donnant plein pouvoir au Parlement d’élire désormais le président de la République. Sur les 91 députés, 89 ont approuvé ce texte. Un seul l’a rejeté et une abstention enregistrée.
Selon la nouvelle constitution, « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de 6 ans ».
La nouvelle constitution prévoit aussi un poste de « président du conseil des ministres ». Ce dernier est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Le président du conseil des ministres est désigné pour un mandat de 6 ans.
Depuis son adoption, le texte suscite de remous au sein de la population. Les Evêques du Togo ont exhorté le chef de l’Etat Faure Gnassingbé « à surseoir la promulgation de la nouvelle constitution et à engager un dialogue politique inclusif, après les résultats des prochaines élections législatives et régionales ». FIN
Junior AUREL
