Les députés togolais ont adopté lundi soir, une révision constitutionnelle qui fait basculer le pays dans un régime parlementaire, donnant plein pouvoir au Parlement d’élire désormais le président de la République.
Sur les 91 députés, 89 ont approuvé ce texte. Un seul l’a rejeté et une abstention enregistrée. « Le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès », souligne l’article 36 de la nouvelle constitution.
Il est « élu pour un mandat unique de 6 ans », précise le texte. Dans l’actuelle constitution (article 59), « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ».
La nouvelle constitution prévoit aussi un poste de « président du conseil des ministres ». Ce dernier est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives.
Le président du conseil des ministres est désigné pour un mandat de 6 ans.
Selon Tchitchao Tchalim (président de la commission des lois constitutionnelles à l’Assemblée nationale), « les pouvoirs ont été rééquilibrés entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Mais au sein de l’exécutif, le rééquilibrage est aussi frappant en ce sens que le chef de l’État est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du Conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne. Il a le commandement des forces armées et de sécurité, il préside le conseil des ministres, il signe les décrets et ordonnances, il promulgue les lois ».
Par ailleurs, les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de 6 ans renouvelable. Le mandat des sénateurs est également de 6 ans renouvelable.
Pour Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi (ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République) la démarche entreprise trouve son fondement dans l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise qui dispose que : « l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à 1/5 des députés composant l’Assemblée nationale ».
‘Réajuster les textes pour éviter de s’enfermer dans un carcan immuable’
Il s’agit de « réajuster les textes pour éviter de s’enfermer dans un carcan immuable mais de s’adapter, entre autres, aux évolutions sociologiques, politiques pour proposer le passage d’un régime présidentiel au régime parlementaire mais surtout, d’apporter un nouvel élan dans la gestion de la chose publique ».
« Tout au long du processus, nous avons veillé à ce que soient respectées les normes de fond ainsi que de procédure décrites aux articles 40, 65, 82, 92, 94, 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est donc à bon droit que la sixième législature a jugé recevable et a procédé à l’étude ainsi qu’à l’adoption de cette proposition de révision de la Constitution », a précisé Mme Yawa Djigbodi Tsègan (Présidente de l’Assemblée nationale).
« Je puis vous rassurer qu’avec diligence, la présente proposition de révision adoptée sera transmise à Son Excellence Monsieur le Président de la République, +Chef de l’État… garant de l’unité nationale… du respect de la Constitution… de la continuité de l’État et des institutions de la République+ telle qu’en, dispose l’article 58 de la Constitution », a-t-elle ajouté.
La proposition de révision est une initiative d’un groupe de députés dont des députés de l’opposition.
« Autant de motivations pour la présente démarche de révision constitutionnelle, dont les trois piliers, à l’instar du socle tripode des fourneaux séculaires de nos contrées, sont : le renforcement de la démocratie et la séparation des pouvoirs, l’amélioration de la stabilité gouvernementale et l’adaptation aux évolutions sociologiques du pays », précisent les initiateurs de cette révision constitutionnelle dans leur exposé des motifs.
« Notre proposition de loi de la révision constitutionnelle constitue une précieuse opportunité de discuter de la forme la plus appropriée de gouvernement pour notre pays, à ce stade de son développement. Elle vise à poser les bases d’une gouvernance qui garantisse une représentation fidèle de la volonté du peuple togolais, tout en assurant la stabilité et l’efficacité nécessaires à notre progrès économique et social », soulignent-ils.
La nouvelle constitution comporte 100 articles contre 159 dans l’actuel texte. FIN
Junior AUREL
