La discrimination, le harcèlement sexuel ou moral, la violence ou l’intimidation en milieu professionnel et sur les lieux de travail sont « interdits », martèle Gilbert Bawara (ministre de la fonction publique) dans un arrêté rendu public.
Le document définit tous ces concepts, avant de mettre l’accent sur les « obligations » et les « sanctions ».
Selon l’arrêté, la discrimination est « toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur le sexe, la couleur, la religion, l’appartenance à une ethnie, une race, l’opinion politique ou philosophique, les activités syndicales ou mutualistes, l’origine y compris sociale, les mœurs, le statut juridique, l’ascendance nationale, l’apparence physique, l’âge, la situation de famille, l’état de grossesse ou de santé, la perte d’autonomie ou le handicap, et qui a pour effet de réduire ou d’altérer l’égalité de chance ou de traitement en matière d’emploi ou de profession ».
Le harcèlement sexuel est « le fait pour une personne d’user d’ordres, de menaces, de contraintes, de paroles, de gestes, d’écrits ou tout autre moyen dans le but d’obtenir d’autrui, contre son gré, des faveurs de nature sexuelle ».
« Tout fait constitutif de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation est prohibé dans les relations professionnelles notamment en matière d’apprentissage, d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de mutation, de résiliation ou de renouvellement de contrat », souligne le décret.
« Tout chef d’entreprise ou d’établissement a l’obligation de prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir tout acte de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation, informer, sensibiliser et former les travailleurs sur les questions relatives à la discrimination, au harcèlement sexuel ou moral, à la violence ou à l’intimidation ».
Le chef d’entreprise a également l’obligation de « porter une attention particulière aux comportements abusifs portant atteinte à la dignité, à la santé physique ou morale ou compromettant l’avenir professionnel du travailleur » et « d’inclure dans les mesures de sécurité et santé au travail la question de la violence et du harcèlement ainsi que les risques psychosociaux qui y sont associés ».
« Toute personne victime de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation en milieu professionnel et sur le lieu de travail peut quitter son poste de travail sans préavis et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture de contrat », précise le texte.
« Toute dénonciation ou plainte abusive », poursuit le document, « peut donner lieu au versement de dommages et intérêts dont le montant ne peut excéder trois mois de salaire brut ». FIN
Junior AUREL
