Le gouvernement togolais a examiné et adopté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR).
« Dans le contexte international et régional marqué par de multiples menaces sécuritaires, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés pour réguler la circulation des armes au plan mondial, prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes », souligne le communiqué du Conseil des ministres.
Sur le plan national, poursuit le texte, « le cadre juridique découlant de la loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux objectifs de notre pays en matière de sécurité tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes ».
« C’est l’objet du projet de loi qui édicte des mesures permettant aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leur usage licites, et en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes », précise le communiqué.
Voici l’intégralité du communiqué du Conseil des ministres
