Les députés togolais ont adopté ce mardi à l’unanimité, deux projets de loi portant respectivement modification de la loi relative au code électoral et de la loi organique relative au nombre de députés, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
Les modifications apportées à la loi relative au code électoral ont pour matrice un scrutin couplé pour les prochaines élections législatives et régionales.
Pour être en phase avec ces élections multiples, les modalités de leur organisation doivent être prévues à l’instar de la convocation pour plusieurs scrutins sans perdre de vue les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, en l’occurrence, 45 jours au plus tard avant la date du ou des scrutins au lieu de 40 auparavant, le délai de 48 heures pour la Cour constitutionnelle de rendre une décision en cas de recours pour refus d’enregistrement d’une candidature ainsi que le versement du cautionnement.
Concernant la loi organique n° 2012-013 du 6 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n° 2013-009 du 11 avril 2013, elle porte le nombre de députés de 91 à 113 sur la base notamment de l’augmentation sensible de la population, des difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et à la nécessité d’éclater des circonscriptions électorales englobant deux préfectures.
Dans son intervention, Awaté Hodabalo (ministre de l’administration territoriale) s’est réjoui du vote de ces deux textes par la représentation nationale.
« Ce vote renforce la démocratie et l’état de droit. Il donne au gouvernement ainsi qu’aux institutions de la République un instrument juridique induit par un nouveau contexte », a-t-il précisé.
Le gouvernement « mettra tout en œuvre pour un usage judicieux des instruments juridiques pour l’organisation des élections apaisées, justes et équitables », a rassuré le ministre.
De son côté, la présidente de l’Assemblée nationale s’est « félicitée de l’ensemble des contributions faites par les collègues députés ».
Mme Yawa Djigbodi Tsègan a salué l’accompagnement des membres du gouvernement et a relevé que « les modifications substantielles apportées à ces deux lois tiennent compte des réalités de l’heure et visent, à terme, des élections transparentes, justes et apaisées ».
Rappelons qu’aucune date n’a encore été fixée pour la tenue de ces élections législatives et régionales, mais elles se tiendront « au plus tard à la fin du premier semestre 2024 », avait annoncé fin novembre, le gouvernement. FIN
Savoir News/Service de communication de l’Assemblée nationale
