L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, opposition) a appelé à une « organisation consensuelle » des prochaines élections législatives et régionales, évoquant la fin de mandat de l’actuelle Assemblée nationale.
Aucune date n’a encore été annoncée pour la tenue de ces élections, mais elles se tiendront au plus tard à la fin du premier trimestre 2024.
« Conformément à l’article 52 de la Constitution, les élections législatives auraient dû se tenir +dans les trente jours précédant l’expiration du mandat des députés+. Ce qui veut dire en clair, entre le 1er et le 31 décembre 2023. La non-tenue des législatives dans les délais constitutionnels enlève aux députés la légitimité que leur a confiée le peuple et rend caducs la majorité parlementaire ainsi que le gouvernement issu de cette majorité », souligne l’ANC dans une déclaration lors d’une conférence de presse tenue mercredi à Lomé.
« Au total, n’ayant plus de légitimité, l’Assemblée nationale et le gouvernement ne peuvent plus agir légalement au nom du peuple togolais. En conséquence, faute d’un consensus de la classe politique autour d’un accord politique, aucun acte gouvernemental ne saurait désormais s’imposer au peuple togolais », estime le parti de Jean Pierre Fabre.
« Voilà pourquoi l’ANC appelle à une organisation consensuelle des élections régionales et législatives prochaines », poursuit la déclaration.
L’ANC en « appelle particulièrement au Chef de l’État pour favoriser des discussions politiques ouvertes, sincères, et positives, visant notamment l’amélioration du cadre électoral, en vue de l’organisation d’élections équitables et transparentes qui garantissent la quiétude sociale dans un Etat de droit ».
Selon l’article 52 de la constitution, « les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».
Le pays a déjà connu une situation similaire avec les élections législatives de 2012, reportées à plusieurs reprises. Ainsi, prévues pour octobre 2012, ces législatives ont été finalement organisées en juillet 2013. FIN
Junior AUREL
