Les propositions faites récemment par les acteurs politiques lors de la douzième séance du Cadre permanent de concertation (CPC) ont été examinées lundi par le gouvernement en conseil des ministres.
« Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, les propositions reçues d’acteurs politiques et relatives au cadre électoral, en particulier au découpage électoral, ont été versées au Cadre permanent de concertation -qui a vocation à connaître de toutes les questions touchant à la vie politique de notre pays pour être examinées dans le but de faire des suggestions consensuelles », souligne le communiqué du Conseil des ministres.
Ainsi, le chef de l’Etat, « conformément à sa politique d’ouverture et de dialogue, a instruit le gouvernement d’examiner avec attention les propositions formulées par le Cadre permanent de concertation. Dans cette optique, le Conseil des ministres, après analyse desdites propositions, a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilités, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants », précise le communiqué.
En rappel, les acteurs politiques avaient proposé un découpage électoral qui tiendra compte des communes, d’où 117 députés, à raison d’une commune par député. L’actuelle Assemblée nationale compte 91 députés.
Précisons qu’aucune date n’a encore été annoncée pour la tenue de ces élections législatives et régionales. Mais elles se tiendront au plus tard à la fin du premier trimestre 2024.
VOICI L’INTEGRALITE DU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
