« Le chronogramme d’intégration des différentes couches et catégories d’affiliés à l’Assurance maladie universelle (AMU) débute le 1er janvier 2024 », a annoncé mercredi dernier, le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres.
« En définitive, la réussite de l’accélération du processus de l’AMU dans notre pays nécessite la collaboration et l’implication de tous : acteurs sociaux, pouvoirs publics, citoyens et partenaires techniques et financiers du Togo », avait précisé le communiqué du Conseil des ministres dont les travaux ont essentiellement porté sur l’assurance maladie universelle.
La communication avait été présentée par Gilbert Bawara (ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social) et portait notamment sur les « paramètres techniques » de mise en œuvre de l’AMU.
Mais de manière pratique, comment l’AMU sera déployée sur le terrain ? Le coût ? La structure de gestion ? Le rôle de l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) ? De la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ? Le sort réservé aux personnes sans ressources ? etc… Autant de questions qui ont trouvé leurs réponses dans des clarifications apportées par le ministre Gilbert Bawara, lors de la traditionnelle conférence de presse animée, après le Conseil des ministres.
Le coût que représente la mise en place de l’AMU ?
Gilbert Bawara : L’objectif principal du président de la République, c’est d’assurer la cohésion et l’harmonie nationale. C’est de faire en sorte qu’aucun citoyen entre autres, mais y compris aussi les étrangers qui vivent sur notre territoire, ne puisse, faute de moyens et en cas de maladie, s’abstenir d’aller se soigner ou empartir. Donc, il s’agit de faire en sorte qu’à travers l’Assurance maladie universelle, toutes les couches de la population puissent être intégrées aux dispositifs de couverture-santé. Et naturellement, cela va coûter beaucoup de ressources. Raison pour laquelle, nous avons déjà la pleine conscience qu’il s’agit d’un dispositif qui va faire appel à la fois à la mutualisation des ressources et des risques, mais aussi à la solidarité nationale. Dans les textes adoptés en Conseil des ministres et notamment dans ma communication, sont prévus des réflexions, un mécanisme et des leviers pour voir comment les ressources adéquates peuvent être mobilisées.
Qu’entend-on par « panier de soins de référence » ?
Il s’agit essentiellement du panier de soins ou de l’offre de soins actuelle de l’INAM. Actuellement, sont affiliés à l’assurance maladie obligatoire gérée par l’INAM, les agents publics et assimilés. Nous appelons agents publics et assimilés, les fonctionnaires, les employés et travailleurs des établissements à caractère administratif, ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires, c’est-à-dire ceux qui bénéficient d’une pension auprès de la Caisse de retraite du Togo. Puisse que ce panier existe déjà, nous le considérons comme un acquis et il est considéré comme le panier de référence. A partir de ce panier de référence, nous allons voir comment adapter les autres paniers de soins en faveur des autres catégories de la population en tenant compte des réalités et des particularités propres à chaque catégorie et groupe de populations.
Assistera-t-on à une fusion INAM-CNSS ?
Je voudrais préciser que jusqu’à ce jour, l’INAM et la CNSS ne géraient pas l’AMU. L’INAM est l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie obligatoire pour le compte des agents publics et assimilés (fonctionnaires et titulaires des pensions civiles et militaires). C’est vrai qu’au niveau de la CNSS, il y avait un petit dispositif de couverture des risques professionnels (les accidents de travail ; les maladies professionnelles), mais elle ne gérait pas en tant que tel un système d’assurance maladie.
A partir des textes que nous avons adoptés en Conseil des ministres, à l’avenir, l’INAM va continuer à gérer l’assurance maladie au profit des agents publics et assimilés, c’est-à-dire que tous ceux qui sont affiliés à l’INAM vont continuer à l’être, s’ils sont des agents publics et des titulaires des pensions civiles et militaires. Et la CNSS va gérer la catégorie de ceux qui sont regroupés parmi les travailleurs du secteur privé, les travailleurs indépendants, les personnes physiques qui exercent une activité libérale, mais également tous ceux qui relèvent des secteurs agricoles et de l’économie informelle. Donc, c’est à partir de maintenant que nous pouvons considérer que la CNSS vient s’ajouter à l’INAM en qualité d’organisme gestionnaire de l’Assurance maladie pour les catégories que nous venons d’énumérer. Donc, pas de fusion entre l’INAM et la CNSS, nous sommes en train d’aller plutôt vers une clarification de leurs missions.
Qu’est-ce qui a guidé le gouvernement dans ce système de choix de gestion de l’AMU ?
C’est pour faire en sorte que les affiliés puissent jouir et bénéficier très facilement des services et des prestations qui doivent être fournis dans le cadre de l’assurance maladie. C’est vraiment le souci de l’amélioration de la qualité de la célérité et de la proximité des services et des prestations qui doivent être fournis aux populations en matière d’assurance maladie. L’INAM va continuer à conserver ses missions, ses attributions et ses compétences.
La nouveauté concerne le fait que maintenant, la CNSS va travailler à côté de l’INAM, en tant qu’organisme gestionnaire pour une catégorie de population qui est également délimitée :
-des travailleurs du secteur privé formel qui sont soumis au code du travail ou qui sont déjà affiliés au régime général de sécurité sociale.
-des retraités du secteur privé
-des travailleurs indépendants
-tous nos concitoyens qui relèvent de l’économie informelle : le secteur agricole, le secteur des transports, les artisans etc…
Nos concitoyens qui relèvent du secteur informel de l’agriculture, sont dans la deuxième catégorie : le système d’assurance que gère la CNSS. Si je prends le cas des agriculteurs, ils ont des groupements et des coopératives et la CNSS peut s’appuyer sur ces groupements et coopératives, soit pour identifier les agriculteurs, soit pour voir comment payer et recouvrer leurs cotisations. Prenons également le cas des artisans, la CNSS peut également s’appuyer sur l’Union des chambres des métiers pour faire son travail. Dans ce cas, cette Union constitue un organisme gestionnaire délégué. Les groupements agricoles ou les coopératives agricoles, constituent également des organismes gestionnaires délégués, parce que la CNSS s’appuie sur eux pour exécuter un certain nombre de ses missions et compétences.
Les décrets examinés et adoptés en conseil des ministres et la communication, ont prévu l’opérationnalisation à partir du 1er Janvier 2024. Mais il s’agit en réalité d’un processus d’extension, puisque les fonctionnaires et assimilés bénéficient déjà de l’assurance. Même certaines entreprises ont déjà anticipé et ont commencé à être affiliées à l’assurance maladie. Des agriculteurs ont commencé à être affiliés, de même que des artisans. Nous allons travailler pour voir concrètement les modalités pratiques : s’ils doivent continuer à relever de l’INAM ou s’ils doivent être basculés à la CNSS. A partir du 1er janvier, nous allons accélérer, mais nous avons déjà entamé un dialogue et des concertations avec toutes les couches et catégories de la population. C’est un travail continue de pédagogie, d’informations et de sensibilisation pour amener chacun à comprendre tous les contours de l’AMU et susciter et assurer l’adhésion de tous les bénéficiaires.
Je voudrais indiquer que les décrets qui ont été examinés en Conseil des ministres, ne se sont pas déterminés sur la question des taux et des montants des cotisations. C’est une question qui sera examinée et réglée ultérieurement. Bien entendu, ceux qui sont déjà affiliés à l’INAM continuent à l’être, dans les conditions actuelles.
Et les personnes sans ressources, les personnes vulnérables ?
Vous savez que parmi les projets prioritaires, nous avons l’identification biométrique de toute la population, nous avons également la mise en place d’un registre social des personnes et ménages vulnérables. Donc, les critères et les conditions de ciblage et de sélection d’identification des personnes pouvant être qualifiées de vulnérables ou de démunies seront définis. C’est un travail sérieux qui sera fait et une communication sera également faite avec tous les acteurs pour que les gens comprennent à quelles conditions ils peuvent être considérés comme étant des personnes vulnérables et démunies, pouvant bénéficier d’un certain nombre de prestations. Notre souhait, c’est de faire en sorte que personne ne soit indéfiniment dans le statut de vulnérable. FIN
Junior AUREL
Revoici le Communiqué du Conseil des ministres du 4 octobre 2023
