Les activités du Comité National de Suivi du Programme de Transition Fiscale (CNPTF) et du Comité National d’Évaluation des Dépenses Fiscales (CONEDEF) ont été officiellement lancées jeudi à Lomé.
Organisée par l’Unité de Politique Fiscale (UPF) du ministère de l’économie et des finances avec l’appui technique et financier de la GIZ à travers le projet Bonne Gouvernance Financière au Togo, la cérémonie de lancement des activités de ces deux structures s’inscrit dans le processus d’amélioration globale de la gestion des finances publiques au Togo.
Le CONEDEF est chargé de la collecte et de la compilation des données fiscales en vue d’élaborer les rapports annuels d’évaluation des dépenses fiscales tandis que le CNPTF est chargé de l’évaluation des indicateurs de performance et de la suivie de l’exécution du programme de transition fiscale.
« La transition fiscale est un programme qui vise à faire en sorte que les pays de l’UEMOA puissent mobiliser les ressources de façon optimale en mettant l’accent sur la fiscalité intérieure au détriment de la fiscalité de porte. Le comité national d’évaluation des dépenses fiscales est un instrument entre les mains du gouvernement pour s’assurer que les renonciations qu’il a concédées dans le sens d’une amélioration de la compétitivité, dans le sens de la relance de l’économie et dans le sens de la lutte contre la pauvreté et le chômage soient à la hauteur des espérances », a précisé Koffi Ahiakpor directeur UPF.
« Le CONEDEF a un plan d’action dont entre autres, le renforcement de la collaboration entre les administrations fiscale et douanière, à faire en sorte que la mobilisation des ressources nationales soit une réalité. C’est une veille informationnelle pour faire en sorte que la longue marche vers les unions douanières et les zones de libre-échange notamment la ZLECAF puissent être encadrées », a-t-il ajouté.
Les deux comités dont les activités sont coordonnées par l’UPF sous la supervision du ministre de l’économie et des finances, vont exercer leurs missions conformément aux exigences communautaires de l’UEMOA.
Nouvelle forme de partenariat approfondie
« Depuis juin 2021, le Togo et l’Allemagne sont dans une nouvelle forme de partenariat approfondie qui se caractérise par ce qu’on appelle le partenariat pour les réformes. Et dans ce cadre, il a été mis sur pied le programme +bonne gouvernance financière+ qui accompagne l’activité de l’UPF. L’accompagnement de l’Allemagne vise à aider les efforts du gouvernement dans le sens d’une mobilisation maximale des ressources. Nous accompagnons la mise en œuvre de la politique fiscale au Togo et nous accompagnons tout ce qui est effort dans le sens de la lutte contre les risques dans le système fiscal. L’idée est que les missions de ces deux comités puissent renforcer cet appui que nous apportons à l’État togolais, afin que la mobilisation des ressources puisse être renforcée », a confié pour sa part Magloire Bawénao Adjoke (chef du projet bonne gouvernance financière).
Les membres des deux comités après le lancement des activités, ont eu à prendre connaissance des différents textes ainsi que de la feuille de route qui les guideront dans leur mission.
Rappelons que le projet +bonne gouvernance financière+ est financé à hauteur de 9,5 millions d’euros soit 6.231.592.000 F.CFA par le ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) et sera exécuté sur un délai de trois ans (2022-2025).
Ce projet vise à améliorer la gestion des finances publiques en ce qui concerne le pilotage des réformes, la mobilisation des ressources propres, le contrôle de l’efficience économique et de la conformité de leur utilisation. FIN
YIBOKOU-MENSAH A.
