Une experte indépendante de l’ONU s’est déclaré préoccupée par la répression croissante contre la société civile par les autorités algériennes, à la suite de la dissolution de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) et du Rassemblement actions jeunesse (RAJ), deux des plus importantes associations de défense des droits de l’homme en Algérie.
« Les actes d’intimidation, de réduction au silence et de répression contre le mouvement des droits humains doivent cesser », a déclaré Mary Lawlor, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
« La décision de dissoudre ces deux associations des droits humains si respectées démontre une répression alarmante des organisations de la société civile et porte gravement atteinte à l’espace dont disposent les défenseurs des droits de l’homme pour s’associer, s’exprimer librement, et mener à bien leurs activités légitimes en matière de droits humains. Les décisions de dissoudre ces deux organisations de défense des droits humains de renom doivent être annulées », a-t-elle affirmé.
L’experte de l’ONU a déclaré que la procédure contre la LADDH ne respectait pas les principes du droit à un procès équitable. L’association n’a pas été informée du procès intenté à son encontre par le ministère de l’Intérieur en mai 2022, ni de la date du procès devant le tribunal administratif en juin 2022, ou encore de la décision de dissolution.
Mary Lawlor a de plus déclaré que « la LADDH n’a pas eu l’occasion d’examiner les accusations portées à son encontre et de présenter une défense ».
Liberté d’expression
Le RAJ a également fait l’objet d’une décision de dissolution par le Tribunal administratif en octobre 2021. L’experte est en attente du résultat de leur audience en appel, qui se tiendra le 23 février 2023 au Conseil d’Etat.
« Nous partageons de vives inquiétudes concernant de nombreuses dispositions de la loi algérienne sur les associations, qui sont en contradiction avec le droit international des droits de l’homme », a-t-elle déclaré.
Les dissolutions ont lieu dans un climat où les défenseurs des droits de l’homme ne se sentent pas en sécurité pour mener à bien leur travail et exercer leur droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Plusieurs membres de la LADDH auraient fait face à des obstacles et à des représailles pour leur coopération avec les Nations Unies, en particulier lors de leur participation active à l’Examen périodique universel de l’Algérie en 2022, a ajouté l’experte de l’ONU.
Elle a dit attendre avec intérêt les prochaines visites de pays par les titulaires de mandat concernés en 2023, « afin d’engager un dialogue constructif avec les autorités algériennes sur la protection de l’espace civique ».
NOTE :
Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.