Selon Jeremy Laurence, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), au moins neuf personnes, dont d’anciens fonctionnaires, auraient été arrêtées et certaines détenues, depuis samedi, sous des accusations liées à la sécurité ou de corruption.
Poursuites pénales accrues et recours à des tribunaux militaires
Le HCDH a également observé que le Procureur général a accru le nombre de poursuites pénales contre des opposants présumés, sous les accusations de « complot contre la sécurité de l’État », d’offense envers le chef de l’État ou de violation du décret-loi de lutte contre la cybercriminalité.
Le chef des droits de l’homme de l’ONU est en outre préoccupé par le fait que certaines des personnes détenues pour avoir critiqué le gouvernement ont été jugées par des tribunaux militaires. Il appelle les autorités à cesser immédiatement les pratiques consistant à juger des civils devant des tribunaux militaires.
Volker Türk demande aux autorités tunisiennes de respecter les normes d’une procédure régulière et d’un procès équitable dans toutes les procédures judiciaires et à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris toute personne détenue en relation avec l’exercice de ses droits à la liberté d’opinion ou d’expression.
Des atteintes à l’indépendance de la justice
Depuis juillet 2021, rapporte le communiqué, les autorités tunisiennes ont également pris une série de mesures qui ont porté atteinte à l’indépendance de la justice, notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la révocation sans préavis de 57 juges.
« Nous appelons les autorités à s’employer à mettre la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice en conformité avec les normes et standards internationaux applicables, et à travers la séparation des pouvoirs, à maintenir l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’Etat de droit », a déclaré le porte-parole du HCDH.
