La Cour des comptes n’a pas fait cas de « malversations ou de fraudes » dans son rapport d’audit sur la gestion du « fonds de riposte et de solidarité Covid-19 » (FRSC) en 2020 au Togo, a souligné le gouvernement dans un communiqué.
Ce document de 86 pages publié par la Cour a suscité de remous ces derniers jours, car comportant assez d’insuffisances.
Dans son communiqué, le gouvernement « prend acte du rapport d’audit de la Cour des comptes et se réjouit de ce que ce rapport considère que les dépenses relatives aux mesures barrières, de riposte ou sanitaires sont conformes, régulières et sincères ».
L’audit réalisé par la Cour des comptes, poursuit l’exécutif, « se penche sur la légalité et l’éligibilité des ressources et des dépenses, c’est-à-dire le respect des procédures définies par les conventions de financement et les lois et règlements en vigueur, afin de permettre au Gouvernement d’en tirer des enseignements pour l’amélioration dans la gestion des situations similaires à la grave et soudaine crise sanitaire au Covid-19 surgi en 2020 ».
« Ainsi la Cour reconnaît que l’inéligibilité éventuelle d’une dépense peut découler d’un contexte marqué par une extrême urgence due à l’imprévisibilité de la crise et aux grandes difficultés d’approvisionnement des équipements et matériels médicaux sur le marché mondial. Ceci ne signifie ni que la dépense est fictive ni que les deniers ont été utilisés de manière illégale voire détournés. D’ailleurs, la Cour n’a pas établi de rapport de malversations ou de fraudes », précise le gouvernement.
Voici l’intégralité du communiqué du gouvernement
Communiqué de presse
Le Gouvernement prend acte du rapport d’audit de la Cour des comptes et se réjouit de ce que ce rapport considère que les dépenses relatives aux mesures barrières, de riposte ou sanitaires sont « conformes, régulières et sincères ».
Dans le but de disposer de l’opinion d’un auditeur externe, le Gouvernement a commandité auprès de la Cour des comptes, un audit des ressources mobilisées et des dépenses effectuées pour la gestion 2020. Le rapport d’audit établi par la Cour des comptes a été publié ce 1er février 2023 et suscite de nombreux commentaires qui appellent certaines précisions.
La mission assurée par la Cour des comptes et le travail qui a été réalisé à l’initiative et à la demande du Gouvernement, traduisent un fonctionnement normal des institutions de l’État de droit prévu par la Constitution de notre pays ainsi que la volonté de transparence qui anime les autorités togolaises.
Le Gouvernement a reçu la primeur du rapport et souhaité sa publication rapide dans un esprit de transparence et de pédagogie.
En résumé, le rapport atteste que :
– les ressources mobilisées à travers le FRSC ont été « utilisées conformément aux clauses des accords de dons et de prêts d’une part, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d’urgence sanitaire d’autre part» ;
– le paiement de dépenses inscrites dans le budget de l’État est «conforme aux textes en vigueur y compris ceux pris pendant la période d’urgence sanitaire» ;
– les mesures économiques et sociales prises en vue de soulager la population face aux difficultés liées à la pandémie ont été « appliquées dans la transparence et la conformité aux textes en vigueur» ;
– les commandes publiques ont été effectuées «conformément aux procédures de passation de marchés en vigueur» ;
– les dépenses relatives aux mesures barrières, de riposte ou sanitaires sont « conformes, régulières et sincères».
Mais l’audit a aussi vocation à permettre à l’État d’améliorer ses procédures lorsque cela s’avère nécessaire.
L’audit réalisé par la Cour des comptes se penche sur la légalité et l’éligibilité des ressources et des dépenses, c’est-à-dire le respect des procédures définies par les conventions de financement et les lois et règlements en vigueur, afin de permettre au Gouvernement d’en tirer des enseignements pour l’amélioration dans la gestion des situations similaires à la grave et soudaine crise sanitaire au Covid-19 surgi en 2020.
• Ainsi la Cour reconnaît que l’inéligibilité éventuelle d’une dépense peut découler d’un contexte marqué par une extrême urgence due à l’imprévisibilité de la crise et aux grandes difficultés d’approvisionnement des équipements et matériels médicaux sur le marché mondial. Ceci ne signifie ni que la dépense est fictive ni que les deniers ont été utilisés de manière illégale voire détournés. D’ailleurs, la Cour n’a pas établi de rapport de malversations ou de fraudes.
• Aussi, le Gouvernement prend-il note des insuffisances relevées par la Cour des comptes ainsi que des observations et recommandations formulées. Le Gouvernement s’engage à mettre en oeuvre rapidement les réformes nécessaires.
Le Gouvernement rappelle que la gestion de la riposte dans notre pays a été menée avec pour préoccupation majeure la préservation des vies des populations et la résilience de l’économie nationale. Cette gestion a été saluée par l’ensemble des acteurs qui en reconnaissent l’efficacité.
Le Gouvernement
Junior AUREL
