Les innovations du cadre légal et législatif sur les violences basées sur le genre (VBG) ont été exposées ce vendredi à Lomé, lors d’une conférence de presse organisée par les associations Femmes d’Action et Cœur Solidaire. Cette rencontre marque le début d’une vaste campagne de vulgarisation dont l’objectif est de protéger les apprenantes contre les actes d’abus et harcèlement sexuels.
Outre les professionnels des médias, des acteurs de la société civile, des chefs traditionnels et des juristes étaient également présents.
Selon Pr Kouméalo Anaté (présidente du comité d’organisation), le cadre juridique togolais s’est renforcé au fil du temps pour mieux protéger le citoyen en général, mais dans le cas d’espèce, mieux protéger les femmes et les enfants.
« Ces textes nous concernent au plus haut point, lorsque nous parlons du développement de nos sociétés, de l’épanouissement des populations. Nous ne pouvons pas valablement aller vers un développement équilibré de notre société si nous ne luttons pas contre les inégalités entre les différentes composantes de cette société », a expliqué Pr Anaté.
Au nombre des infractions, figurent la pédophilie, le viol, harcèlement et surtout une nouvelle infraction dénommée le cyber harcèlement.
« Sur la base de ces infractions, la loi spéciale qui est en fait une matière pénale punit les infractions qui seraient commises dans les milieux d’apprentissage, suivant les degrés d’enseignement primaire, secondaire et universitaire; les centres d’apprentissage et les centres de formation. Donc il y a un champ qui est plus vaste que les dispositions qui étaient contenues dans le code de l’enfant, le code de la sécurité sociale, … », a expliqué M. Ahondo (consultant).
Pour ce qui est du code pénal, il y a maintenant une violence que nous avons dénommée « Les violences domestiques », qui n’existait pas dans l’ancienne disposition. Il y a aussi les violences économiques qui sont des actes ou des comportements qui permettent à l’homme de restreindre la capacité financière de sa femme.
Mme Apoudjak (Coordonnatrice de la Ligue togolaise des droits de la femme, LTDF) a déclaré que ces textes viennent à point nommé car les femmes en général, ne maîtrisent a les lois qui les défendent, ce qui fait qu’elles vivent des situations dont elles n’arrivent même pas à parler autour d’elles, surtout avec l’implication de la famille pour des règlements à l’amiable.
Notons que chaque infraction a son quantum de peines, mais la plupart des peines prévues sont assez lourdes : de 5 à 10 ans, de 10 à 20 ans, de 10 à 25ans et de 25ans à 30ans. FIN
Ambroisine MEMEDE
