Les députés togolais ont apporté mardi dernier, des modifications au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
Ces modifications, rendent favorables l’opérationnalisation de ce code. Notons que le contexte sécuritaire actuel, marqué par des actes de terrorisme et d’attaques djihadistes, nécessite la prise de mesures urgentes tendant à la répression des auteurs desdits actes à travers la mise en place effective des juridictions spécialisées en la matière.
Ceci est d’autant plus urgent au regard de la récurrence des infractions de nature militaire commises sur le territoire national. Ainsi, le cadre légal défini par la loi n° 2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire nécessite d’être renforcé en vue de rendre opérationnelles les juridictions militaires.
Ainsi, le texte adopté par les députés, modifie certaines dispositions et les modifications concernent la composition du tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jurés des chambres criminelles.
Elles touchent également aux règles de compétence et à la composition du ministère public. Enfin, il est institué une obligation de délivrance des commissions rogatoires en matière d’information judiciaire.
Plusieurs innovations
Plusieurs innovations ont été apportées au nouveau texte notamment le remplacement des « juges militaires » par « les assesseurs et jurés militaires », la collaboration renforcée entre le ministre de la justice et le ministre des armées pour le bon fonctionnement des juridictions militaires et la connaissance des infractions délictuelles par la chambre correctionnelle et des infractions criminelles par la chambre criminelle.
L’autre innovation est le choix du magistrat du droit commun présidant les chambres du tribunal et de la cour d’appel militaire suivant des critères bien définis (nature de l’affaire, le grade du prévenu). Il y a également l’assimilation des personnels des corps exerçant des missions de sécurité aux militaires.
Par l’adoption de ce nouveau code, les acteurs impliqués se voient dorénavant dotés de nouveaux outils juridiques plus rigides permettant de rendre opérationnels les cours et tribunaux militaires et de raffermir la cohésion au sein de l’outil de défense par une justice équitable. Cette loi ouvre aussi les portes à un vaste chantier de formations et de renforcement de capacités aux magistrats militaires.
Le ministre de la justice Pius Kokouvi Agbétomey avait salué l’esprit d’ouverture dont a fait preuve le Parlement, précisant que cet « instrument juridique vient à point nommé favoriser l’opérationnalisation de la justice militaire ». FIN
Edem Etonam EKUE
