Le nouveau code de la presse et de la communication entrera en vigueur le 7 janvier prochain « dans toutes ses dispositions », après l’expiration de la période moratoire de trois ans, a rappelé mardi, le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) Pitalounani Telou.
Le nouveau code de la presse et de la communication a été promulgué le 7 janvier 2020. Ce texte est en application depuis sa promulgation, mais une disposition transitoire a accordé un « moratoire de trois ans » aux organes de presse, journalistes, techniciens des médias et auxiliaires de presse pour régulariser leur situation quant à la mutation en entreprise de presse et au respect du nouveau statut des professionnels de la presse. Ce moratoire prendra fin le 6 janvier 2023.
Dans un communiqué rendu public, le président de la HAAC a « saisi l’occasion pour rappeler aux professionnels des médias et aux promoteurs des sociétés de presse qu’à partir du 07 janvier 2023, la loi n°2020-001 du 07 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication en République togolaise entre en vigueur dans toutes ses dispositions, à l’issue de la période moratoire de trois ans ».
Pitalounani Telou a appelé les professionnels des médias et promoteurs des sociétés de presse « à une stricte et rigoureuse observance de ces dispositions dans leur pratique professionnelle quotidienne ».
Précisons que le code de la presse et de la communication comporte 181 articles regroupés en 11 chapitres, répartis sous 4 titres.
Outre la redéfinition du profil et du statut du journaliste togolais, le code a aussi consacré la notion d’entreprise de presse (article 49) en lieu et place des organes de presse.
Selon l’article 50, ces entreprises de presse sont de trois types : la société de presse écrite, la société de presse audiovisuelle et la société de presse en ligne.
Ce code a consacré à l’article 55, un « fonds de soutien et de développement de la presse ».
« Il est créé un fonds de soutien et de développement de la presse appelé +Fonds Presse+. Il a pour but d’accompagner le secteur pour assurer une formation continue aux acteurs, de promouvoir le service d’intérêt général et de favoriser une meilleure organisation de la corporation. Les attributions, les modalités d’organisation et de fonctionnement du +Fonds Presse+ sont précisées par décret », précise l’article 55. FIN
Chrystelle MENSAH / Rédaction
