Les députés togolais ont voté jeudi dernier à l’unanimité, le budget de l’État/gestion 2023, qui s’établit en recettes et dépenses à 1.957, 9 milliards de francs CFA contre 1 875,8 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2022 (soit une hausse de 4,4%).
Ce budget consacre aux secteurs sociaux, un montant de 623,4 milliards de F.CFA contre 522,2 milliards en 2022, soit une hausse de 19,6%. La part relative des dépenses sociales dans le budget, exercice 2023, est de 49,3%.
Les recettes budgétaires s’établissent à 1.187,2 milliards de F.CFA contre 1. 070,2 milliards de F.CFA en 2022, soit une hausse de 10,9% alors que les dépenses budgétaires passent de 1. 498,4 milliards en 2022 à 1. 554,7 milliards F.CFA en 2023, en progression de 3,8%.
Devant les députés, le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya, a étalé les « innovations » contenues dans ce budget.
Voici l’intégralité de l’intervention de M.Yaya
Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, porte-parole du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Commission des finances et du développement économique,
Messieurs les Présidents des groupes parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents des commissions,
Messieurs les membres des bureaux de l’Assemblée nationale,
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs les Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs, Mesdames, Messieurs, les professionnels de la presse
chers amis,
Mesdames, Messieurs,
C’est avec un plaisir renouvelé et un sentiment de satisfaction que je prends la parole au nom du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, du gouvernement et en mon nom propre, pour exprimer ma gratitude, à vous-même, Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale et à l’ensemble des honorables députés pour la diligence observée dans l’examen et l’adoption de la présente loi des finances.
Je voudrais ensuite adresser mes compliments à la Commission des finances et du développement économique et à son emblématique Président, pour la richesse, la ténacité et vraiment l’esprit d’ouverture dont nous avons toujours bénéficié et la qualité des débats en commission et la qualité du travail abattu, en vue d’éclairer la plénière sur la pertinence de la loi de finances, gestion 2023.
Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs,
La loi de finances, exercice 2023, comme beaucoup l’ont dit, est élaborée dans un contexte international marqué par les effets persistants de la crise sanitaire et les conséquences du conflit russo-ukrainien. Ces crises ont entrainé de fortes tensions inflationnistes et le resserrement des politiques monétaires induisant le ralentissement des activités économiques.
Ce ralentissement de l’activité économique, conjugué à la hausse du cours du dollar américain, a eu un effet haussier sur les prix à la consommation. Ainsi, le taux d’inflation mondial ressortirait à 8,8% en 2022 contre 4,7% en 2021 et devrait s’établir en 2023 à 6,5% au plan mondial.
Au plan national, nonobstant la dégradation de la conjoncture internationale ainsi décrite, l’économie togolaise est demeurée résiliente. Le taux de croissance du PIB réel, serait de 5,8% en 2022 contre 6% en 2021 et devrait s’établir à 6,6% en 2023, soutenu par la consommation des ménages et les investissements attendus dans les secteurs porteurs de croissance.
Toutefois, le taux d’inflation annuel moyen serait de 7,3% en 2022 après 4,5% en 2021, en lien notamment avec l’augmentation des prix des produits alimentaires, énergétiques et des transports.
Face à cette flambée de prix qui éprouve nos populations et nos économies, le Gouvernement, dans son engagement permanent de toujours assurer les meilleures conditions de vies aux populations, a pris des mesures vigoureuses, sous la très haute impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a pris des mesures vigoureuses sous la très haute impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Ces mesures ont permis, entre autres, de :
– Maintenir le pouvoir d’achat des populations grâce à l’augmentation des salaires des fonctionnaires et au plafonnement des prix des produits de première nécessité ;
– renforcer l’accès à l’éducation et à la santé ; et de préserver la production nationale à travers un soutien conséquent au secteur privé.
Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs,
L’année 2023 sera encore une occasion pour le Gouvernement de poursuivre l’exécution des actions du mandat social du Chef de l’État et d’affirmer la marche résolue de notre pays vers la transformation structurelle de notre économie qui se traduira par l’accélération de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025.
La loi de finances, exercice 2023, que vous venez d’adopter, consacre 48% des dépenses d’investissement à la mise en œuvre de l’axe 1 relatif au renforcement de l’inclusion et au développement du capital humain ; 35% à l’axe 2 pour soutenir les secteurs productifs et 17% à l’axe 3 pour renforcer les capacités de l’État.
Plus spécifiquement, le budget, exercice 2023, réserve aux secteurs sociaux un montant de 623,4 milliards de francs CFA soit environ 49% de l’ensemble du budget contre 522,2 milliards de francs CFA dans le budget 2022.
Par ailleurs, le Gouvernement restera constant dans ses efforts pour faire face aux menaces sécuritaires nationales et participer à la solidarité sous régionale contre ce fléau.
Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la vie chère, la loi de finances, exercice 2023, a introduit sur les hautes orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, des réformes fiscales à travers des mesures spécifiques ci-après au profit de nos populations .Ainsi à l’endroit des ménages :
– une exonération de la TVA sur les opérations effectuées par les cantines scolaires, universitaires et d’entreprise au profit des élèves, des étudiants et du personnel ; et
– une exonération de la première tranche de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et un allègement fiscal de cet impôt pour les autres tranches de salaires tant du secteur public que du secteur privé. Allant de 25% à 35% de réduction d’impôt. Ces allègements auront pour effet d’augmenter le salaire net c’est à dire le pouvoir d’achat de ces employés afin de les soutenir face à la cherté de la vie;
Je voudrais encore une fois et avec votre permission rappeler que nous parlons ici des employés du secteur public et du secteur privé.
A l’endroit des entreprises, la loi de finances exercice 2023 prévoit :
– une suspension du paiement des acomptes provisionnels en cas de baisse drastique du chiffre d’affaires ou en cas de cessation d’activités ;
– une exonération des droits et taxes de douane sur les matériels et engins de Bâtiments et Travaux Publics (BTP) ;
– Une reconduction de l’exonération des droits de douane et de TVA sur les véhicules électriques et hybrides neufs. Et des abattements fiscaux pour tous types de véhicules de moins de cinq ans.
– une reconduction du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté dans ce contexte difficile que nous connaissons avec les différentes crises;
– une réduction du montant de la patente de 60% au profit des revendeurs de tissus pagnes ;
Des mesures plus générales sont relatives à la suspension de l’application des dispositions relatives à la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM), pour les véhicules à usage commercial.
Dans le contexte de l’assurance maladie universelle obligatoire avec l’adoption du nouveau code du travail, le Gouvernement accorde la déductibilité de la charge patronale des primes d’assurance maladie contractée au profit de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs,
Toutes ces mesures nouvelles prises et celles reconduites, pour ne citer que celles là, prises dans le contexte éprouvant pour les finances publiques, traduisent du souci et de la ferme volonté du Gouvernement sous les hautes orientations du Président de la République, SEM Faure Essozimna GNASSINGBE de réduire l’impact de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des salariés tant du secteur public que du secteur privé et des ménages ainsi que sur la capacité des entreprises à générer de la richesse pour soutenir la croissance.
Ainsi : Au total, la loi de finances, exercice 2023, ressort en hausse de 4,4% par rapport à la loi de finances rectificative 2022, pour s’équilibrer en recettes et en dépenses à 1.957,9 milliards de francs CFA. Il se dégage un déficit budgétaire, dons compris, de 6,6% du PIB contre un déficit de 8,4% attendu en 2022.
Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais saisir cette occasion pour remercier, une fois encore, au nom du Président de la République, l’Assemblée nationale pour sa disponibilité à accompagner, dans le strict respect de son indépendance et sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, les différents programmes de développement initiés au profit de nos laborieuses populations. Le vote de cette loi en est un témoignage certain. Je voudrais remercier l’ensemble des groupes parlementaires pour le vote de cette loi et pour bien sûr les commentaires positifs ainsi que les recommandations qu’ils ont bien voulu faire à l’égard du Gouvernement.
C’est aussi pour moi, le lieu d’adresser mes vifs remerciements à tous les partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux, pour leur appui constant.
Je voudrais terminer mon propos en présentant mes meilleurs vœux par anticipation de bonne et heureuse année 2023 à l’ensemble des Honorables députés et à leurs familles. A vous-même, Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale à votre famille. Que cette nouvelle année soit une année de paix et d’accomplissement des ambitions individuelles et collectives pour le bien de l’ensemble de la population togolaise que vous représentez.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Junior AUREL
