Les députés togolais ont voté mardi à l’unanimité, une loi infligeant des peines de prison aux auteurs d’actes à caractère sexuel sur des apprenants.
Au Togo, les actes de violence à caractère sexuel notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir.
Les actes de violence à caractère sexuel sont à l’origine de plusieurs maux que sont les traumatismes durables, la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et indésirées.
Environ 5.000 cas de grossesses sont enregistrés chaque année chez les apprenants. En 2021, 1.244 filles ont abandonné l’école en 2021 pour cause de grossesses.
Désormais tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi.
Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 million à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligée si la victime a moins de 16 ans.
Dans son intervention, Mme Yawa Djigbodi Tsègan (Présidente de l’Assemblée nationale) s’est réjouie des efforts que le gouvernement fournit en vue de doter le pays d’un cadre juridique adéquat pour une meilleure garantie de la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques.
« La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Ce combat doit être un combat collectif. L’Assemblée nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective parce qu’on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe. Le gouvernement a décidé de nous amener tous à affronter ces défis et à les relever », a-t-elle souligné.
« Les enfants constituent une richesse et la République a l’obligation de les protéger à tous égards », a martelé Mme Tsègan.
Le texte adopté par les députés garantit aussi l’accompagnement des victimes. Elle prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles. FIN
Junior AUREL
