Les députés togolais ont voté ce mardi, le budget de l’Assemblée nationale, lors d’une séance présidée par présidente de l’Institution Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a constaté l’Agence Savoir News.
Les travaux se sont déroulés à huis clos, conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution et 50 alinéas 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ce vote s’est effectué en conformité avec les dispositions prévues dans l’article 17-1 du règlement intérieur qui énonce l’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale.
Grâce à cet instrument prévisionnel et fonctionnel, l’Assemblée nationale dispose du droit et des moyens matériels lui permettant d’exercer librement les compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution.
Le budget adopté sera intégré au budget général de l’État, exercice 2023. Le montant de ce budget n’a pas été publié. FIN
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