Une trentaine de magistrats relevant des cours d’appel de Lomé et de Kara ainsi que les directeurs régionaux des services de l’action sociale impliqués dans la procédure d’adoption d’enfants au Togo, ont entamé mardi à Atakpamé (environ 175 km au nord de Lomé), une rencontre d’échanges et d’harmonisation des textes sur la lutte contre les pratiques pré justiciables et illicites sur les enfants.
Cette formation, de deux jours, est initiée par le ministère de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation à travers le comité national d’adoption d’enfants au Togo (CNAET) avec l’appui financier de l’Ambassade de France au Togo.
L’objectif est de réduire les pratiques inappropriées et illicites sur les enfants pour une meilleure protection de leurs droits dans les structures d’accueil.
Il s’agit d’amener ces professionnels à maîtriser l’essentiel de la procédure ainsi que les textes juridiques régissant l’adoption d’enfants et d’harmoniser les perceptions et pratiques en la matière, conformément aux dispositifs institutionnels national et international.
Les participants sont outillés au cours de ces deux jours de travaux sur différentes thématiques : « Principes et obligations de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale », « Procédure d’adoption d’enfants au Togo » et « Analyse de la procédure d’attribution des actes judiciaires aux enfants ».
Le président du CNAET, Toatre Tchilteme Pascal a souligné que certains facteurs fondamentaux entretiennent la persistance des pratiques prés justiciables des procédures d’adoption des enfants surtout en extrême vulnérabilité en dépit de la mise en place du dispositif juridique et institutionnel national et international.
Il s’agit selon lui, de « la sous information de la population sur la notion d’adoption d’enfants, son cadre juridique et institutionnel, la non maîtrise de la procédure d’adoption d’enfants par les acteurs sociaux, la dualité entre le code de l’enfant et les autres textes notamment la convention de la Haye et les décrets relatifs à la procédure ».
Il a précisé qu’à travers cette rencontre, les professionnels entendent harmoniser les textes et points de vue pour corriger les manquements dans les procédures d’abandon et de placement des enfants au Togo.
Rappelons que les textes juridiques nationaux de la protection des enfants sont entre autres, les lois portant code de l’enfant de 2007 et code des personnes et de la famille de 2014, les décrets relatifs à la procédure d’adoption d’enfants au Togo et de la mise place du CNAET de 2008, le décret fixant les normes et standards applicables aux structures d’accueil et de protection des enfants vulnérables au Togo. FIN
D’Atakpamé, Issifou YOROU
