Comité de régulation de l’assurance maladie universelle : Le texte portant missions, composition, organisation et fonctionnement de cette structure examiné en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres se tient ce mercredi à Lomé, rencontre au cours de laquelle est examiné le projet de décret portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle, a annoncé le président Faure Gnassingbé dans un tweet.
L’assurance maladie universelle a été instituée au Togo, suite à la loi votée par les députés en octobre 2021.
Cette loi garantit l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement, s’inscrivant de ce fait dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n°102 sur la sécurité sociale, 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo.
En outre, elle institue un régime d’assistance médicale au profit des personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer à l’assurance maladie obligatoire. Aussi elle assure la prévention de la maladie par l’éducation sanitaire de la population.
Seront également examinés au cours du conseil de ce mercredi, le « projet de décret fixant les modalités d’application de la loi portant code de la route, et le projet de décret fixant les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile », a précisé le chef de l’État togolais.
Par ailleurs, a-t-il poursuivi, « la cybersécurité et bien d’autres dossiers importants feront l’objet de différentes communications au cours du Conseil ». FIN
Nous y reviendrons
Edem Etonam EKUE
