L’homme d’affaires Vincent Bolloré a saisi la cour d’appel de Paris pour contester sa mise en examen dans une enquête pour corruption dans l’attribution de la gestion d’un port au Togo, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.
M. Bolloré a saisi la cour après le refus d’une juge d’instruction de lui accorder le statut plus favorable de témoin assisté, selon l’une de ces sources.
Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, s’est associé à la requête de M. Bolloré qui sera examinée le 30 juin.
Les deux hommes contestent également le refus de la juge financière de clore les investigations. La direction du groupe Bolloré est soupçonnée d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé et de Conakry en Guinée via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV. Selon une source proche du dossier, l’avocat général doit requérir le rejet des requêtes, en s’appuyant notamment sur « l’existence d’un pacte de corruption » révélée par les investigations.
Selon une autre source proche, la défense conteste le délit de corruption et rappelle que le délit de trafic d’influence international n’était pas punissable en France avant 2014. Les avocats de MM. Bolloré et Alix, Céline Astolfe et Olivier Baratelli n’ont pas souhaité réagir, assurant avoir « confiance en la justice ».
MM. Bolloré et Alix, ainsi que Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence Havas, filiale de Bolloré, sont mis en examen depuis 2018 dans l’information judiciaire ouverte cinq ans plus tôt pour « corruption d’agent public étranger, abus de confiance et complicité d’abus de confiance » en Guinée et au Togo entre 2009 et 2011.
Ils ont cependant obtenu en 2019 l’annulation de leur mise en examen pour une partie des infractions concernant la Guinée, pour cause de prescription. Si le statut de témoin assisté était accordé à MM. Bolloré et Alix, les poursuites seraient abandonnées et ils échapperaient ainsi à un procès.
MM. Bolloré, Alix et Dorent avaient déjà essayé d’éviter un procès en négociant avec le parquet financier une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, sorte de « plaider-coupable » à la française) qui prévoyait le paiement d’une amende de 375.000 euros.
Mais lors de l’audience en 2021, la juge Isabelle Prévost-Desprez avait refusé d’homologuer ces CRPC, estimant que les peines étaient « inadaptées au regard » de la gravité des faits reprochés et qu’il était « nécessaire » que les trois hommes comparaissent en correctionnelle.
La magistrate avait en revanche validé une convention judiciaire d’intérêt public par laquelle le groupe Bolloré avait payé 12 millions d’euros d’amende en échange de l’abandon des poursuites pour les mêmes faits.
SOURCE : AFP
