112 enseignants ont été révoqués de la fonction publique au Togo, selon deux arrêtés signés par le ministre de la fonction publique Gilbert Bawara pour « grèves illégales ».
Selon le premier arrêté, 86 enseignants ont été « révoqués de la fonction publique, sans suspension des droits à pension, pour manquements graves aux lois et règlements en vigueur et aux normes d’éthique et de déontologie régissant les fonctionnaires, notamment des actes d’incivisme notoire, d’incitation à la violence, à la désobéissance et à la révolte, ainsi que des agissements à eux imputables, ayant entraîné des perturbations et troubles en milieux scolaires et dans certaines localités »».
Le deuxième arrêté concerne 26 fonctionnaires-stagiaires. Ils sont « licenciés » pour les mêmes motifs. Ces 112 enseignants font partie des 150 enseignants précédemment relevés de l’enseignement.
Six autres agents ont été « exclus temporairement de leur fonction pour une durée de 3 mois sans traitement pour manquement professionnel », selon un troisième arrêté.
Un quatrième arrêté porte « rétablissement » de 26 enseignants dans le cadre des fonctionnaires de l’enseignement.
‘La liberté syndicale et le droit de grève s’exercent dans le respect de la législation nationale‘
« Les agissements répréhensibles se sont produits au nom d’un +syndicat+ totalement dépourvu d’existence légale et malgré les mises en garde et rappels à l’ordre du gouvernement et en dépit de la constante volonté de dialogue et d’apaisement du gouvernement. Au Togo, comme partout ailleurs, la liberté syndicale et le droit de grève s’exercent dans le respect de la législation nationale. En l’espèce, cette liberté et ce droit obéissent aux conditions relatives à l’existence légale préalable, à la représentativité », a souligné Gilbert Bawara.
« Ils obéissent également au respect du délai de préavis et à l’obligation d’un nouveau préavis pour toute reconduction de grève. Ces conditions n’ont jamais été établies dans le cas des agissements observés ces derniers temps dans le secteur de l’éducation. Même en prenant en considération l’ancien code du travail, toutes démarches et formalités de création d’un syndicat professionnel, effectuées auprès d’une mairie ou d’une préfecture, devraient dûment être transmises au procureur de la république et à l’inspecteur du travail », a-t-il précisé.
Ces enseignants révoqués ont observé des grèves déclenchées ces derniers jours par le Syndicat des Enseignants du Togo (SET), non reconnu par le gouvernement.
Pour les autorités togolaises, ce syndicat n’a pas d’exigence légale, car « aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré auprès des services compétents de l’État sous la dénomination du SET, conformément aux lois et règlements en vigueur au Togo ».
Mais les responsables de ce syndicat ont toujours clamé haut et fort, leur exigence légale. Dans la foulée, trois enseignants ont été arrêtés et écroués.
Les enseignants grévistes exigent notamment une prime mensuelle de logement (50.000 F.CFA au moins) pour tout enseignant sans distinction en référence à la réforme de l’enseignement de 1975 et une prime annuelle d’éloignement (minimum 300 F.CFA/kilomètre).
Ils réclament également une allocation de mutation (100.000 F minimum pour les interrégionales et 60.000 F pour les intra-régionales).
Notons que des appels à la grève du SET interviennent au lendemain d’un « mémorandum d’entente » signé par le gouvernement et des acteurs du secteur de l’éducation, document en six points dont la « gratification exceptionnelle » d’un montant de 5 milliards de F.CFA à allouer aux enseignants sur une période de 5 ans.
Le document prévoit également une trêve sociale correspondant aux années de mise en œuvre de la gratification et un fonds national de soutien à l’éducation. FIN
Junior AUREL
