499 prisonniers béninois sont désormais libres de leurs mouvements. Ils ont été graciés par le président Patrice Talon à travers le décret n°2022-035 du 06 janvier 2022 portant grâce présidentielle.
La plupart des personnes graciées avaient été condamnées pour divers chefs. Vol simple, abus de fonction, recel de choses, vol de divers objets, escroquerie, coups et blessures volontaires, etc.
« Bénéficient d’une mesure de grâce emportant dispense d’exécution des peines privatives de liberté, les personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin au 31 décembre 2021 suivant les modalités définies par le présent décret », précise l’article 1er dudit décret.
La disposition suivante expose les infractions pour lesquelles la grâce ne saurait être accordée.
« Sont exclues du bénéfice de cette mesure de grâce les personnes condamnées pour les infractions ci-après : assassinat, association de malfaiteurs, parricide, complot contre la sureté de l’Etat, blanchiment de capitaux, chasse illégale, coups et blessures volontaires et autres violences sur mineurs, coups mortels, trafic de stupéfiants, détention ou mise en circulation de faux billets de banque, empoisonnement, escroquerie en bandes organisées, escroquerie via internet, évasion, exercice illégal de la médecine suivi d’homicide involontaire, infractions cybernétiques, infractions relatives au foncier, meurtre, trafic d’enfants, viol et agressions sexuelles, vol à mains armées, vol d’automobiles et de motocyclettes », lit-on.
Toutefois, les personnes condamnées à des peines privatives de liberté âgées de 60 ans et plus et ayant déjà accompli une longue durée de détention, bénéficient également de la mesure de grâce.
Idem pour les prisonniers condamnés pour des faits d’escroquerie en tontine, de détournement de deniers publics ou pour des infractions ayant mis en péril les deniers de l’Etat, à condition qu’ils remboursent la totalité des sommes détournées ou mises en péril, les amendes et les frais de justice.
Source : La Nation
