Les membres du comité technique de suivi et de l’élaboration du Code de l’Urbanisme et de la Construction (CUC) se sont retrouvés ce jeudi lors d’un atelier à Lomé, pour valider le rapport de cadrage de la mission d’élaboration de l’avant-projet de loi relative audit code, a constaté une journaliste de Savoir News.
Le CUC se veut un code adapté aux aspirations de tous les acteurs, afin d’assurer un meilleur développement des villes togolaises. Il se veut également un code original adapté aux réalités nationales et visant à améliorer le développement urbain des communes.
Et la validation de ce rapport, permettra de définir le processus à suivre, afin de disposer d’un code qui répond aux aspirations de tous les acteurs.
Cette phase est indispensable pour l’élaboration de l’avant-projet de loi du CUC du Togo qui va s’étendre sur une période de 12 mois.
Étaient présents à cette rencontre, des acteurs de l’administration centrale, locale, de la société civile et du secteur privé.
Selon Komlan Kadzakade (Président du CIFS Togo), ce code permettra de définir le droit de l’urbanisme (un ensemble de règles permettant d’établir l’affectation du sol) et le droit de la construction (l’ensemble des règles qui permettent de construire des bâtiments).
« Je conçois cette rencontre comme un véritable cadre de partage et d’échanges d’expériences et de connaissances pratiques sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction », a déclaré Dr Komla Théodore Edoh (Directeur de cabinet du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
« Ce code va permettre de refondre un peu la pratique actuelle en matière de législation et de règlement de tous les différends que nous avons dans le secteur du développement urbain et de l’habitat. C’est ce que le code va apporter de nouveau et cela vient renforcer un peu le législateur et conforter les professionnels du métier dans le règlement des différends », a confié pour sa part Essozimna Tchassim, (Secrétaire Permanent du PIDU).
Notons que l’élaboration de l’avant-projet de loi portant CUC, est l’un des résultats attendus de la mise en œuvre du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU).
Rappelons que le PIDU est financé conjointement par la Banque mondiale et l’État togolais à hauteur de 30 millions de dollars américains, soit seize milliards, huit cent millions de francs CFA.
Il est mis en œuvre depuis octobre 2018 par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière via une unité de gestion dénommée « Secrétariat Permanent du PIDU » qui est mise en place au sein de la Direction Générale des Infrastructures et des Équipements Urbains (DGIEU).
Ce projet a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong ; et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé. FIN
Chrystelle MENSAH
