L’établissement des actes de naissance sera gratuit à compter du 1er janvier 2022 au Togo, a annoncé le gouvernement en conseil des ministres tenu ce mardi.
Cette mesure « vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens », souligne le gouvernement.
Avec cette décision, « les parents pourront systématiquement enregistrer les enfants à la naissance, ce qui évitera les démarches administratives coûteuses et contraignantes pour l’obtention du jugement supplétif », a expliqué Christian Trimua, ministre chargé des droits de l’homme, porte-parole du gouvernement.
L’acte de naissance est un document très précieux pour tout citoyen, mais son obtention est parfois difficile pour certains parents, parfois faute de moyens financiers.
Certaines organisations œuvrant dans le social se sont lancées ces dernières années dans des opérations foraines, offrant gratuitement ce document à certains élèves en classes d’examens.
Voici l’intégralité du compte rendu du Conseil des ministres
Communiqué du Conseil des Ministres
Lomé, Mardi 14 Décembre 2021
1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 14 décembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. A l’entame du conseil, Madame le Ministre des armées a rendu compte de l’attaque subie par le contingent togolais déployé au Mali dans le cadre de l’opération de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et qui a occasionné la mort de sept (7) soldats togolais et blessé grièvement trois (3) autres.
3. Le conseil des ministres a fermement condamné l’attaque et a présenté ses condoléances au Chef des armées, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, ainsi qu’aux familles éplorées. Il a réitéré ses encouragements à nos soldats et les a félicités pour leur engagement au service de la paix. Enfin, le conseil a souhaité un prompt rétablissement aux blessés.
4. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.
I. Au titre des projets de décret,
5. Le conseil a examiné en deuxième lecture, le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT).
6. Le conseil a ensuite examiné en première lecture un projet de décret portant régime électoral de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT).
7. L’étude de ces textes qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la CCIT se poursuivra ultérieurement.
8. Le conseil a examiné un dernier projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo.
9. Afin de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale, le gouvernement, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national, à compter du 1er janvier 2022.
10. Cette mesure vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens.
II. Au titre de la communication,
11. Le conseil a écouté une communication relative au projet de modernisation et de renforcement des capacités de l’administration publique pour la délivrance des services (PMAPDS) ; présentée par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
12. Ce projet, en cours d’élaboration avec l’appui de la Banque mondiale, vise à améliorer et à renforcer les capacités institutionnelles nécessaires pour répondre aux ambitions et aux objectifs de la feuille de route gouvernementale, tout en amorçant la transformation profonde de l’administration et des services publics. Il contribuera à une meilleure accessibilité aux services publics et à l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux citoyens, conformément aux priorités de développement du Togo.
Fait à Lomé, le 14 décembre 2021
Le conseil des ministres.
Edem Etonam EKUE
