Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle dans le pays, a constaté l’Agence Savoir News.
La séance a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence de quatre ministres.
Ce texte ambitionne non seulement de garantir l’exercice effectif du droit de se soigner, juridiquement affirmé dans les dispositions de l’article 34 de la Constitution qui proclament que « l’État reconnaît aux citoyens le droit à la santé ».
Cette loi garantit l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement, s’inscrivant de ce fait dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n°102 sur la sécurité sociale, 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo.
En outre, elle institue un régime d’assistance médicale au profit des personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer à l’assurance maladie obligatoire. Aussi elle assure la prévention de la maladie par l’éducation sanitaire de la population.
« Les inégalités sociales de santé sont l’une des injustices les plus criantes partout dans le monde. Devant la maladie et la douleur, les déterminants sociaux tels que l’origine sociale et le niveau de revenu ne devraient introduire, ni maintenir aucune forme de discrimination », a souligné la présidente de l’Assemblée nationale.
Les inégalités sociales, a précisé Mme Yawa Djigbodi Tsègan, « affaiblissent le sentiment d’appartenance collective et deviennent une menace pour la cohésion de la société elle-même ».
« L’action publique, au-delà du renforcement de ses axes classiques, devrait davantage permettre à chaque citoyen de bénéficier ou de faire bénéficier à sa famille les soins dont ils ont besoin », a-t-elle poursuivi.
« Notre législation sur l’assurance maladie connaît fondamentalement une évolution sur trois points. D’abord, elle instaure un nouveau système d’assurance maladie, plus complète et globale prenant en compte toutes les couches de la population sur le seul critère de résidence indépendamment de l’activité professionnelle. Ensuite, la loi établit une affiliation et une déclaration à l’organisme de gestion dont les missions, organisation et attributions seront fixées par voie règlementaire. Enfin, elle pose un principe de prise en charge solidaire répartie entre l’organisme de gestion et l’assuré », a-t-elle rappelé.
« Avec la couverture maladie universelle, notre pays se dote d’une législation qui témoigne de notre volonté collective d’agir en faveur de l’égalité des droits et de promotion de l’inclusion sociale », a ajouté Mme Tsègan.
La ministre déléguée chargée de l’accès universel aux soins a, de son côté, exprimé les reconnaissances du gouvernement à l’endroit des députés pour leur disponibilité sans cesse constante qui a permis d’étudier et d’adopter dans un cadre empreint de convivialité, cette réforme sociale d’envergure. FIN
Omer/Rédaction
