Les députés togolais ont apporté vendredi, des modifications à trois textes : le code électoral, la loi sur la décentralisation et les libertés locales et la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques.
La séance s’est déroulée en présence de Payadowa Boukpéssi (ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires) et de Essomanam Edjéba (ministre délégué auprès du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, chargé du développement des territoires).
Les modifications apportées à ces différents textes sont issues des propositions formulées par les partis politiques ayant pris part à la Concertation Nationale entre Acteurs Politiques (CNAP), tenue du 19 janvier au 13 juillet dernier.
Les assises de la CNAP avaient pour objectif principal d’apporter des propositions d’amélioration à une série de projets de loi, pour une bonne tenue des prochaines élections régionales.
Dans le code électoral, les dispositions modifiées sont relatives à la Commission électorale nationale indépendante (Céni), à la révision des listes électorales, à l’authentification des bulletins de vote, au parrainage des candidats indépendants, à l’élection présidentielle et aux délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales.
Concernant la loi sur la décentralisation et les libertés locales, les modifications portent d’une part sur le nombre de conseillers par région pour tenir compte du nombre de communes par préfecture composant la région ainsi que de la population préfectorale et, d’autre part, sur la la composition du bureau exécutif du conseil régional en augmentant le nombre de vice-présidents en vue de permettre à l’opposition d’avoir l’opportunité de participer à l’exécutif.
Enfin, pour combler les insuffisances dont font preuve les différents conseils, une agence dédiée à la formation des collectivités territoriales est créée.
L’esprit des modifications introduites est donc la recherche de l’équité dans la composition des conseils régionaux et le développement local des collectivités territoriales.
S’agissant de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques, les modifications portent sur les mesures relatives à l’interdiction de manifestation sur certains axes et zones en conservant la possibilité d’interdiction pour d’autres axes et zones si les circonstances l’exigent et à la plage horaire des manifestations.
Ainsi, les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant 08 Heures ni au-delà de 17 Heures, soit 9 H durant lesquelles une manifestation peut se dérouler.
« Nous saluons le président de la République Faure Gnassingbé pour sa vision si haute et exprimons nos admirations à tous les acteurs politiques qui pendant 6 mois ont travaillé avec grand consensus pour que nous parvenions à ce résultat. Notre première mission sera l’organisation des élections régionales. Nous reviendrons dans les prochains jours avec d’autres textes issus de la concertation nationale et nous comptons sur votre détermination à étudier avec la même célérité les textes que nous vous soumettrons », a déclaré Payadowa Boukpessi.
Selon la présidente de l’Assemblée nationale, l’adoption de ces trois projets de loi permet de renforcer davantage le processus démocratique au Togo.
« Aucune société politique ne peut se détacher des exigences de son époque. Et l’environnement dans lequel le Togo évolue est en profonde transformation. Il nous faut alors faire le choix courageux de réformer pour consolider nos acquis démocratiques », a souligné Mme Yawa Djigbodi Tsègan.
« À travers ces trois projets de loi, nous avons contribué au renforcement durable du Togo démocratique et de la République décentralisée », a-t-elle ajouté. FIN
Junior AUREL
