Démarrées le 19 janvier, les discussions au sein de la Concertation Nationale des Acteurs politiques (CNAP) – cadre de discussions mis en place par le gouvernement pour la bonne organisation des prochaines élections régionales – ont pris fin le 13 juillet. Aucune date n’a encore été fixée pour la tenue de ce scrutin.
Étaient invités aux discussions, les partis politiques ayant pris part à l’une des trois élections suivantes : les législatives de 2018, les élections municipales de 2019 ou à la présidentielle de 2020. Ainsi, 21 partis ont reçu l’invitation du gouvernement. A l’arrivée, 17 partis dont l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir) ont pris part aux discussions.
Les principaux absents sont les partis membres de la Dynamique Mgr Kpodzro (quatre au total).
Mais la veille de la clôture des discussions au sein de ce cadre, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, ancien principal parti de l’opposition) de Jean Pierre Fabre a claqué la porte, exigeant des clarifications sur « la transparence et l’équité » de ces élections régionales.
52 propositions
Au total 52 propositions ont été formulées par les participants à l’endroit du gouvernement, selon le point sommaire publié le 13 juillet par le ministre de l’administration territoriale Payadowa Boukpessi.
Ces propositions portent sur le cadre électoral, notamment le code électoral (29 propositions), sur la constitution (4 propositions), sur la loi fixant les conditions d’exercice de liberté et de réunions et de manifestations (2 propositions), sur la charte des partis politiques (7 propositions), sur la loi portant décentralisation et liberté (3 propositions), sur le statut de l’opposition (1 proposition), sur les mesures d’apaisement (3 propositions) et sur le cadre permanent de concertation (3 propositions) ».
Pêle-mêle, les propositions portent sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), le mandat des membres et la nature de cette commission, la composition des Commissions électorales locales indépendantes (Céli), un nouveau recensement électoral, la charte des partis politiques, la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, l’aide de l’Etat aux partis politiques, le statut de l’opposition, l’aide aux médias, le parrainage des candidats, l’authentification des bulletins de vote, la gestion des contentieux électoraux, les personnes détenues dans le cadre des manifestations…
S’agissant de la Céni, elle sera composée de 17 membres : 7 sièges pour la majorité parlementaire, 7 pour l’opposition (4 pour l’opposition parlementaire et 3 pour l’opposition extra-parlementaire), 2 sièges pour la société civile et 1 siège pour l’administration. Cette commission électorale aura un mandat de 12 mois.
Par ailleurs, les partis ayant pris part aux discussions ont finalement opté pour une commission électorale politique, après d’intenses débats.
Pour la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, plus précisant la disposition relative à l’interdiction de manifestation, une nouvelle mouture a été proposée, « Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations peuvent être interdites sur certains axes et zones ».
Mais certaines ont été données pour la plage, car cet endroit a abrité ces dernières années, plusieurs manifestations. Ainsi pour la plage, les manifestations se dérouleront désormais de 8H à 10 H au lieu de 11H à 18H.
S’agissant de la charte des partis politiques, les partis aux discussions ont suggéré l’augmentation du nombre des membres fondateurs, passé 30 à 60.
Pour les personnes toujours écrouées dans le cadre des manifestations, les partis ont demandé simplement une grâce présidentielle, afin qu’elles soient remises en liberté.
Toujours dans les propositions, les partis ont appelé à un nouveau recensement, afin d’actualiser le fichier électoral.
Les réactions
Certains leaders politiques de l’opposition sont déjà montés au créneau. Gerry Taama, président du Nouvel Engagement togolais (NET, opposition parlementaire), a salué les avancées enregistrées, précisant que son parti a fait une vingtaine de propositions concrètes durant les discussions.
« Une bonne partie de nos préoccupations ont été prises en compte, à savoir : la traçabilité, la sécurisation et l’authentification des bulletins », a-t-il souligné.
Le NET a également demandé la libération des personnes toujours détenues dans le cadre des manifestations. Ce parti a également insisté sur l’harmonisation des mandats, pour que le Togo puisse organiser des élections générales.
« Les propositions formulées apportent des réponses à certaines insuffisances et à certaines incohérences du code électoral et constituent donc une avancée », a appuyé Antoine Folly, délégué général de l’Union des démocrates socialistes (UDS-Togo/opposition extra-parlementaire).
« Les discussions ont été très houleuses, parfois on était au bord de la rupture », a-t-il indiqué.
Pour Nathaniel Olympio, président du Parti des Togolais (opposition extra-parlementaire), le dialogue politique a plutôt «accouché d’un grand recul démocratique».
« J’ai beaucoup de mal à croire que les partis d’opposition qui ont participé à la CNAP ont accepté cette disposition qui est qualifiée de consensus par les organisateurs, comme l’ensemble des conclusions », a-t-il critiqué.
Il a surtout insisté sur la composition de la Céni : « pour la répartition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) composée de 17 personnes, la CNAP propose qu’elle soit de nature politique avec 7 membres pour la majorité parlementaire (le régime), 7 membres pour l’opposition, 2 membres de la société civile et un membre de l’administration. On peut sans se tromper dire que le représentant de l’administration sera nécessairement quelqu’un proche du parti au pouvoir et on peut douter que les deux membres de la société civile seront proches de l’opposition. Sachant que les décisions sont prises à la majorité des voix ».
« Peut-on raisonnablement penser que cette répartition constitue une avancée dans la recherche de l’équité? L’interrogation est légitime », a-t-il ajouté. FIN
Junior AUREL
