Les représentants des ministères de l’Économie et des Finances, de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, de la Cour des Comptes et des 117 communes du Togo participent les 22 et 23 juillet à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), à un atelier pour la validation de la nomenclature des pièces justificatives des opérations en recettes et dépenses et du guide de mise en place de la comptabilité des matières des collectivités territoriales.
La nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses est un répertoire exhaustif des pièces justificatives des opérations budgétaires exécutées par les communes. Elle donne des précisions sur la nature de chacune des pièces justificatives à produire pour chaque type d’opération.
Le guide de la comptabilité matières des collectivités territoriales présente le processus de mise en place d’une comptabilité des matières au sein d’une collectivité territoriale ainsi que le rôle des différents intervenants. Il fournit des précisions sur la codification et l’immatriculation des biens meubles et immeubles de la collectivité.
Ces deux documents sont destinés à faciliter le travail des agents des services financiers et des receveurs municipaux des 117 communes du pays.
Ils seront aussi utiles à la Cour des comptes dans sa mission de vérification des comptes des communes. Leur utilisation par les collectivités territoriales fait suite à l’évolution récente du cadre juridique relatif aux budgets des communes avec la prise par le décret du 05 mars 2020 portant régime financier des collectivités territoriales et de l’arrêté interministériel des ministères de l’Économie et des Finances, de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires du 02 décembre 2019 portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales.
Après l’étape des validations, les deux documents seront édités et diffusés dans les 117 communes du Togo ainsi que dans les autres institutions concernées telles que les trésoreries, la Cour des comptes, la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique par ce processus.
Les processus de validation de la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses et du guide de la comptabilité des matières des collectivités territoriales sont initiés et conduits par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Ils sont appuyés par le Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL), cofinancé par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (le BMZ) et par l’Union européenne, et mis en œuvre par la Coopération technique allemande (GIZ).
« Les maires, une fois élus, doivent aller à l’école de la performance qui doit leur permettre d’être à la hauteur des tâches qui les attendent », a souligné Winny Yawo Dogbatsè (maire de la commune de Kloto 1).
Selon ce dernier, il est important que les maires comprennent que les communes doivent aujourd’hui être gérées comme des sociétés : faire des recettes, faire des dépenses et investir. Il a invité tous les maires à s’approprier ces documents une fois validés.
Pour Atékéssim Aniboton (directeur des Opérations et du Portefeuille de l’Etat à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique), la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses et du guide de la comptabilité matières des collectivités territoriales restent des documents essentiels pour une meilleure gestion des collectivités territoriales.
De son côté, Avokpo Akouété (conseiller technique national de ProDeGoL), a exhorté les participants à apporter leurs contributions, afin de parfaire ces documents avant leur validation. FIN
De Kpalimé, Omer/Rédaction
