Une vingtaine d’acteurs communaux (maires, receveurs municipaux, secrétaires généraux des mairies et responsables des services financiers) de six communes (Amou1, Kloto1, Ogou1, Sotouboua1, Yoto1 et Zio1) ont démarré ce mardi 13 juillet à Atakpamé, des ateliers d’échanges de quatre jours sur le régime financier des collectivités territoriales et la fiscalité locale.
Ces ateliers sont à l’actif du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL). Ils se tiennent simultanément dans les 13 communes partenaires du Programme. Le ProDeGoL est cofinancé par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (le BMZ) et par l’Union européenne, et mis en œuvre par la Coopération technique allemande (GIZ).
Ces ateliers d’échanges ont pour objectif de contribuer à une meilleure gestion financière des collectivités territoriales conformément aux textes en vigueur.
Il s’agit également de contribuer à l’accroissement des recettes fiscales recouvrées par l’Office Togolais des Recettes (OTR) à leur profit.
Autrement dit, ces ateliers visent à contribuer à une véritable construction de la citoyenneté dans les collectivités, une condition indispensable pour un prélèvement judicieux des impôts locaux dans les communes.
Pendant ces quatre jours, les participants vont se former à travers divers modules notamment « Régime financier des collectivités: Que retenir ? », « Relations entre les acteurs de l’exécution du budget », « Les dispositions de la fiscalité locale contenues dans le code général des impôts et celles du décret N°2020-004 du 05 mars 2020 portant régime financier des collectivités territoriales, « Les principes du droit budgétaire et comptable, « Les rôles et responsabilités de chaque acteur dans la gestion financière », « Les procédures d’institution et de recouvrement des recettes fiscales au profit des collectivités territoriales ».
« La décentralisation qui est en marche au Togo est une expérience de démocratie locale ou la démocratie à la base, une gouvernance de proximité qui prend en compte les vraies préoccupations des citoyens à l’échelon local », a souligné Pinizi Kossi Essohanam (secrétaire général de la mairie Ogou1).
C’est en même temps un apprentissage continu ou acquisition de connaissances, d’un certain nombre d’outils théoriques qui meublent les pratiques sur le terrain, a-t-il ajouté.
M. Pinizi a relevé qu’il y a nécessité d’harmoniser conformément aux dispositions législatives en vigueur et faire en sorte que la décentralisation devienne une science, car les collectivités locales vont s’engager vers les mêmes pratiques selon que nous avons à faire à la fiscalité locale ou au régime financier ; a-t-il conclu.
Pour Eric Mawéna Ilboudo (Conseiller Technique régional à ProDeGoL), le régime financier est dans le meilleur des cas lu en diagonal par certains et totalement méconnu par d’autres principaux acteurs communaux.
Il a également fait savoir qu’une taxe annuelle dite voirie ; une taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques, une taxe sur les appareils automatiques procurant du jeu, un spectacle, une audition ou un divertissement sont absentes dans les délibérations prises par les collectivités territoriales, alors que les contribuables de ces taxes pourraient à la fois contribuer à l’équité fiscale et tout en apportant les ressources supplémentaires aux communes.
Pour finir, il a exprimé le souhait de son institution de voir ces ateliers contribuer à enraciner le processus de la décentralisation financière dans les communes respectives.
Plibam Gnanguissa (maire de la commune Sotouboua1 et participant à ces ateliers) s’est réjoui de la tenue de ces ateliers qui viennent à point nommé, pour permettre aux élus locaux d’apprendre le régime financier et fiscalité locale, des thèmes non encore maîtrisés.
Ces formations permettront à ces élus locaux de s’outiller et de mettre en application les acquis à la fin de ces sessions de formations pour changer la physionomie des communes. FIN
D’Atakpamé, Victoire/Rédaction
