Le diagnostic de performance énergétique (DPE) entré en vigueur depuis le 1er juillet dernier en France, est plus fiable et plus lisible. Le document qui a été l’objet d’une grande refonte, est valable pour 10 ans.
La refonte a apporté plus de fiabilité méthodologique, préalable nécessaire pour rendre le DPE opposable juridiquement
C’est un document qui certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé et classifié votre logement en procédant notamment à une évaluation de la quantité d’énergie consommée par votre maison ou votre appartement.
Le contenu et les modalités d’établissement du DPE
Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
La réalisation d’un DPE est-elle obligatoire pour une vente ou une location ?
Oui, la fourniture d’un DPE est obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location en France métropolitaine, excepté pour les biens destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Le DPE doit être annexé au dossier de diagnostics techniques (DDT), dans tout avant-contrat, à l’acte de vente ou au contrat de bail. A noter que l’étiquette énergétique du bien doit également figurer sur les annonces de vente ou de location.
Le nouveau DPE rend-t-il certains travaux de rénovation obligatoires ?
Non, le DPE ne rend aucun travaux obligatoires. Il intègre certes des recommandations de travaux à réaliser dans le logement pour atteindre la classe énergétique A ou B, ainsi qu’une évaluation du coût de ces travaux. Mais en aucun cas le propriétaire n’est contraint de les suivre ! “Si la liste des travaux recommandés pour améliorer la classe énergétique de son logement est désormais plus précise et étoffée, elle conserve un caractère indicatif, contrairement au reste du DPE qui devient opposable”, confirme Frédéric Utzmannn, président du groupe Effy, spécialiste de la rénovation énergétique. FIN
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